Inauguration du nouveau Parquet européen,

Le Parquet européen
a officiellement démarré son activité par une réunion d’inauguration tenue
lundi à la Cour de Justice de l’UE. Cette nouvelle institution européenne est
dirigée par la Roumaine Laura Codruţa Kövesi, ancienne cheffe de la
Direction nationale anticorruption de Roumanie. « Je m’engage solennellement à
exercer mes fonctions en parfaite indépendance, dans l’intérêt de l’Union dans
son ensemble, à ne pas demander et à ne pas accepter d’instructions de la part de
personne, ni d’aucune entité en dehors du Parquet européen. Je m’engage également
à respecter l’obligation de confidentialité concernant toute information détenue
par le Parquet européen »,
a déclaré Mme Kövesi devant les procureurs européens. Parmi eux l’on retrouve
un autre Roumain, Cătălin-Laurenţiu Borcoman.

Eugen Coroianu, 29.09.2020, 11:39

Le Parquet européen
a officiellement démarré son activité par une réunion d’inauguration tenue
lundi à la Cour de Justice de l’UE. Cette nouvelle institution européenne est
dirigée par la Roumaine Laura Codruţa Kövesi, ancienne cheffe de la
Direction nationale anticorruption de Roumanie. « Je m’engage solennellement à
exercer mes fonctions en parfaite indépendance, dans l’intérêt de l’Union dans
son ensemble, à ne pas demander et à ne pas accepter d’instructions de la part de
personne, ni d’aucune entité en dehors du Parquet européen. Je m’engage également
à respecter l’obligation de confidentialité concernant toute information détenue
par le Parquet européen »,
a déclaré Mme Kövesi devant les procureurs européens. Parmi eux l’on retrouve
un autre Roumain, Cătălin-Laurenţiu Borcoman.

Sis à Luxembourg, le Parquet européen est un organe
indépendant de l’UE chargé de l’investigation et des poursuites pénales des
auteurs d’infractions qui portent atteinte aux intérêts financiers de l’UE,
telles la fraude, la corruption ou encore la fraude transfrontalière en matière
de TVA dépassant les 10 millions d’euros. A cet effet, la nouvelle institution
mène l’enquête, procède à des actes de poursuite pénale et exerce l’action
publique devant les juridictions compétentes des Etats membres. A présent, 22 Etats
membres participent à cette coopération renforcée.

Dans une interview pour la publication espagnole El Pais,
Laura Codruţa Kövesi souligne que le Parquet qu’elle dirige est un moyen de défendre
l’état de droit au sein de l’UE. Elle exprime son souhait de créer une
institution indépendante pour prouver que la loi est la même pour tous. Selon
la publication, espagnole, l’activité de la nouvelle procureure européenne
en chef est cruciale pour la crédibilité de l’Union, surtout sur la toile de
fond de certains cas de corruption survenus ces dernières années en Espagne, Bulgarie,
Roumanie ou Malte, de différents scandales financiers aux Pays-Bas ou au
Danemark ou de tentatives d’affaiblir la loi en Pologne ou en Hongrie.

Pour rappel, en Roumanie, Laura Codruţa Kövesi avait été
révoquée il y a deux ans de ses fonctions de procureure en chef du Parquet national
anticorruption, sur les insistances du ministre de la Justice du gouvernement
social-démocrate de l’époque, qui l’accusait avoir commis « des actes et
des faits intolérables au sein d’un Etat de droit ». Cette mesure controversée
a été critiquée par l’opposition et a suscité de l’émotion dans la société
roumaine. Récemment, Laura Codruţa Kövesi a eu gain de cause à la Cour
européenne des droits de l’homme, où elle a contesté sa révocation avant la fin
de son mandat. La Cour a conclu à l’unanimité que les droits à un procès
équitable et à la liberté d’expression avaient été transgressés dans le cas de
Mme Kövesi. (Trad. Valentina Beleavski)