Le Parquet européen sur la ligne de départ
Le Parquet européen entre en fonction le 1-er
juin, sous la direction de l’ancienne patronne de la Direction nationale
anticorruption de Roumanie, Laura Codruţa Kövesi. C’est une
structure de lutte contre la fraude au sein de l’espace communautaire, installée
à Luxembourg, qui repose sur la coopération consolidée de vingt-deux États
membres de l’UE et qui est complètement indépendante de la Commission
européenne, des autres institutions et organismes, ainsi que des pays
communautaires. Ce premier parquet supranational
a pour rôle de diriger des enquêtes et mener des poursuites
pénales contre les atteintes aux intérêts financiers de l’UE, telles que la fraude, la fraude transfrontalière à la TVA (en cas d’implication de deux ou de plusieurs
États membres et de préjudice dépassant 10 000 euros), le blanchiment de capitaux, la corruption, le détournement de fonds ou d’actifs de l’UE ou la criminalité organisée. Le
nouvel organisme de l’UE est aussi habilité à mener des enquêtes et des
poursuites pénales contre toute autre activité illégale « étroitement liée »
à une infraction contre le budget de l’Union.
Corina Cristea, 31.05.2021, 12:10
Le Parquet européen entre en fonction le 1-er
juin, sous la direction de l’ancienne patronne de la Direction nationale
anticorruption de Roumanie, Laura Codruţa Kövesi. C’est une
structure de lutte contre la fraude au sein de l’espace communautaire, installée
à Luxembourg, qui repose sur la coopération consolidée de vingt-deux États
membres de l’UE et qui est complètement indépendante de la Commission
européenne, des autres institutions et organismes, ainsi que des pays
communautaires. Ce premier parquet supranational
a pour rôle de diriger des enquêtes et mener des poursuites
pénales contre les atteintes aux intérêts financiers de l’UE, telles que la fraude, la fraude transfrontalière à la TVA (en cas d’implication de deux ou de plusieurs
États membres et de préjudice dépassant 10 000 euros), le blanchiment de capitaux, la corruption, le détournement de fonds ou d’actifs de l’UE ou la criminalité organisée. Le
nouvel organisme de l’UE est aussi habilité à mener des enquêtes et des
poursuites pénales contre toute autre activité illégale « étroitement liée »
à une infraction contre le budget de l’Union.
Dans une interview à l’agence de
presse espagnole EFE, la cheffe du nouveau Parquet européen déclarait qu’il n’y
avait pas de pays entièrement propres et qu’elle était très fière de jouer le
rôle principal, au moment « historique » de l’inauguration de la
nouvelle institution européenne. Mme Kövesi a également souligné le risque élevé
de fraudes au fonds européen de relance post-pandémie. Pour le premier
procureur en chef de l’UE, le nouveau Parquet européen est un moyen de
protection de « nos intérêts économiques », et c’est pour cela qu’il
doit être « fort et efficace ». Laura Codruţa Kövesi estime à environ
500 millions d’euros les pertes annuelles provoquées au budget communautaire
par la corruption, le détournement de fonds et la fraude. Cette hémorragie financière
pourrait s’intensifier dans le contexte de la pandémie, dont les effets
économiques ont amené le bloc communautaire à mettre en place le fonds de
relance, par le biais duquel les 27 ont accès à des subventions et des crédits,
sur la base des Plans nationaux de relance et de résilience approuvés par la
Commission européenne. La nouvelle institution dispose d’un budget annuel de
près de 45 millions d’euros. « Nous avons de l’argent pour 140 procureurs »,
a précisé Laura Codruţa Kövesi, mais, a-t-elle ajouté, il faut aussi « 50 experts
et analystes financiers », qui traitent les problèmes soulevés par les enquêtes
menées dans 22 États membres, avec 22
codes pénaux et 22 procédures différentes.
Cinq États de l’Union
européenne – la Pologne, la Hongrie, le Danemark, la Suède et l’Irlande – ne participent
pas au nouveau Parquet européen par « décision politique », tandis
que la Finlande et la Slovénie n’ont toujours pas désigné leurs procureurs. (Trad.
Ileana Ţăroi)
