La compensation des factures énergétiques

Roxana Vasile, 12.01.2022, 11:48

La situation du secteur énergétique roumain reste grave
et, en l’absence d’un coup de main de la part de l’Etat, elle n’a pas de chances
réelles de se remettre. Intervenue parallèlement à la libéralisation totale, en
2021, du marché de l’énergie, la flambée des prix du gaz et de l’électricité
fait déjà des victimes aussi bien dans les rangs des consommateurs particuliers
que dans le cas des ceux industriels. En Roumanie, les ménages voient leurs
factures augmenter d’un mois à l’autre, tandis que pour les mêmes raisons, les
consommateurs économiques se voient obligés de restreindre leurs activités et
de licencier une partie de leurs salariés. C’est ce qui s’est passé, par
exemple, à Slatina, où le producteur d’aluminium ALRO a décidé déjà de la
fermeture d’une unité d’électrolyse d’une existence de plus de 50 ans. Aux
dires du Ministère de l’Energie, ce sont l’Autorité de Réglementation
énergétique, autonome et indépendante et celle pour la Protection du
consommateur qui détiennent le contrôle des principaux acteurs du marché de
l’énergie.

Entre temps, à Bucarest, la coalition au pouvoir
PNL-PSD-UDMR a décidé par décret d’urgence, d’un gel des tarifs énergétiques
entre le 1 novembre 2021 et le 31 mars 2022, parallèlement au versement des
compensations au bénéfice des consommateurs. Pourtant, aux dires du ministre de
l’Energie, Virgil Popescu, certains acteurs du marché n’ont pas respecté cette
prévision législative approuvée par le Parlement: Il y a
eu des cas de fournisseurs qui n’ont pas mis en place le plafonnement discuté.
En fait, un seul grand fournisseur a fait en sorte que les factures émises
avant le 15 décembre soient conformes aux normes en vigueur.

Par conséquent, les consommateurs qui se sont vu délivrer
des factures majorées ne doivent pas les payer, mais attendre que les
fournisseurs refassent les calculs s’ils ne veulent pas se voir retirer la
licence de fonctionnement. D’ailleurs, le premier ministre Nicolae Ciuca a
annoncé l’intention de son gouvernement de mettre en place d’autres mesures de
protection pour les consommateurs. Nicolae Ciuca: A
partir du 1 avril, les ménages dont la consommation énergétique se situe en
dessous de 300 kw par heure bénéficieront d’un nouveau schéma de protection qui
portera sur la réduction de la TVAà 5%,
sur la compensation du certificat vert et de la prime de cogénération. Un autre
schéma de soutien sera élaboré pour la consommation du gaz.

Et Nicolae Ciuca d’ajouter que des mesures de soutien
sont également prévues pour les PME, à condition qu’elles gardent leurs
salariés. Toutes ces mesures ont été saluées par le PSD qui affirme, en
revanche, que le gouvernement devrait faire davantage pour protéger la
population. Du coup, ils proposent une baisse de la TVA aussi bien sur la
consommation de l’énergie, que sur celle du gaz naturel et non pas à partir du
1 avril, mais à partir du 1 février. Et puisqu’un malheur n’arrive jamais seul, suite à la
hausse des tarifs de l’électricité et du gaz, les prix des produits et des
services ont flambé en Roumanie. Le pays affiche actuellement un taux
d’inflation qui inquiète aussi bien la population, que la Banque centrale du
pays. En fait, il se peut que le taux d’inflation grimpe à 7 à 8% durant le
premier trimestre de l’année en cours.