Dernière ligne droite pour les financements européens post-pandémie
Le gouvernement de Bucarest a approuvé jeudi la dernière législation nécessaire pour pouvoir avancer la semaine prochaine à la Commission européenne la première demande de financement d’une valeur de 3 milliards d’euros dans le cadre du Plan national de redressement et de résilience. Il s’agit de l’adoption d’un mécanisme à appliquer lorsque des actions illégales dans la gestion des Fonds du plan national de relance et de résilience sont découvertes. C’est la troisième condition à respecter pour que la Roumanie puisse déposer une demande de financement. La première condition vise les mécanismes de contrôle et de vérification du respect des repères du Plan national de relance et de résilience alors que la deuxième est le chargement sur la plateforme de la Commission des 21 repères réalisés avant la fin de l’année dernière. Pour ce qui est de l’acte normatif adopté jeudi par le gouvernement, le ministre des fonds européens, Marcel Boloş, a précisé que les éventuelles irrégularités seraient sanctionnées conformément à la législation nationale. Marcel Boloş: « Très important à retenir : les bénéficiaires du Plan nationale de relance et de résilience ne seront plus soumis à des corrections financières comme c’était le cas durant la période de la politique de cohésion. Pour ce qui est des irrégularités, elles seront traitées de la perspective de la législation nationale et des amendes et d’autres sanctions seront émises en cas d’irrégularités dans le système législatif national. »
Daniela Budu, 27.05.2022, 00:48
Le gouvernement de Bucarest a approuvé jeudi la dernière législation nécessaire pour pouvoir avancer la semaine prochaine à la Commission européenne la première demande de financement d’une valeur de 3 milliards d’euros dans le cadre du Plan national de redressement et de résilience. Il s’agit de l’adoption d’un mécanisme à appliquer lorsque des actions illégales dans la gestion des Fonds du plan national de relance et de résilience sont découvertes. C’est la troisième condition à respecter pour que la Roumanie puisse déposer une demande de financement. La première condition vise les mécanismes de contrôle et de vérification du respect des repères du Plan national de relance et de résilience alors que la deuxième est le chargement sur la plateforme de la Commission des 21 repères réalisés avant la fin de l’année dernière. Pour ce qui est de l’acte normatif adopté jeudi par le gouvernement, le ministre des fonds européens, Marcel Boloş, a précisé que les éventuelles irrégularités seraient sanctionnées conformément à la législation nationale. Marcel Boloş: « Très important à retenir : les bénéficiaires du Plan nationale de relance et de résilience ne seront plus soumis à des corrections financières comme c’était le cas durant la période de la politique de cohésion. Pour ce qui est des irrégularités, elles seront traitées de la perspective de la législation nationale et des amendes et d’autres sanctions seront émises en cas d’irrégularités dans le système législatif national. »
Marcel Boloş a également déclaré que le Plan national de relance et de résilience était mis en pratique assez difficilement, à cause des nombreux repères et objectifs. Et pourtant, reconnait le ministre, sans un mécanisme de vérification de la manière dont sont réalisés les objectifs proposés par le biais du plan, la Commission européenne peut bloquer les financements. Marcel Boloş: « La politique de cohésion, ainsi que le Plan national de relance et de résilience imposent que chaque budget repose sur un système de management et de contrôle. Autrement, la Roumanie risque même de voir ses programmes opérationnels interrompus. C’est le droit de la Commission de le demander si ces systèmes de management et de contrôle ne fonctionnent conformément aux demandes et aux normes de l’Union européenne. »
Selon l’exécutif de Bucarest, avant la fin de l’année, la Roumanie bénéficiera de 10 milliards d’euros via le Plan national de relance et de résilience, argent qui assurera la poursuite des réformes et les investissements à travers le pays. La Roumanie devrait recevoir au total jusqu’en 2026 un peu plus de 29 milliards d’euros. Sous forme de financement non remboursables et de crédits, l’argent sera consacré aux investissements et aux réformes, pour pouvoir promouvoir la transition verte et numérique et pour consolider la résilience et la cohésion.
