Les violences domestiques combattues par les sénateurs
Le Sénat de Bucarest vient d’adopter des modifications sur la loi visant à combattre les violences domestiques
Mihai Pelin, 28.10.2025, 12:44
Le Sénat de Bucarest a adopté un projet de loi visant à combattre les violences domestiques en durcissant la punition pour les agresseurs qui ont commis d’autres faits similaires. Aux dires de la sénatrice du Parti Social Démocrate Victoria Stoiciu cette loi est « un pas concret vers une Roumanie qui non seulement conteste, mais aussi proteste. »
Victoria Stoiciu : « Les violences domestiques sont un fléau qui dans leur forme extrême, peuvent conduire à la mort. Cette année, une quarantaine de femmes ont été tuées. Si elles ne conduisent pas à la mort, les conséquences des violences domestiques correspondent à des traumatismes et des longues souffrances. Notre devoir, en tant que législateurs est d’assurer un cadre légal qui offre autant de protection que possible aux victimes et décourage autant d’agresseurs que possible »
Du côté de l’Opposition, le sénateur du Parti de la Jeunesse Gheorghe Vela a souligné que le projet renforçait de nouveau le cadre législatif visant la protection des victimes des violences domestiques et assure des mesures plus rapides, plus fermes et plus efficaces d’intervention.
Gheorghe Vela : « Les amendements proposés améliorent la collaboration entre les institutions, accélèrent la délivrance des ordonnances de protection, renforce l’appui aux victimes, surtout aux enfants et aux femmes. Pour toutes ces raisons, parce qu’il s’agit d’une loi qui sauve des vies, je transmets un message clair : la violence n’a pas de place dans une société civilisée. Les sénateurs du Parti de la Jeunesse voteront pour que ce projet de loi soit adopté. »
La présidente de la Commission spécialisée « La Roumanie sans violence domestique », la libérale Alina Gorghiu, ancienne ministre de la Justice, a quant à elle déclaré que les amendements adoptés conduiraient au « renforcement de la protection réelle » des victimes et à « fermer les portes légales qui favorisaient les agresseurs. » Elle a ajouté que : « c’est un pas en avant important, un signal claire indiquant le fait que la voix des victimes est entendue au Parlement et les lois de la Roumanie changent pour leur offrir une protection réelle et un soutien concrète. »
Le projet de loi prévoit entre autres que la durée initiale pour laquelle une ordonnance de protection a été émise soit prolongée par la loi jusqu’à la résolution en première instance de la demande de délivrance de l’ordonnance de protection, ainsi que l’augmentation des sanctions pour la violation de l’ordonnance de protection dans le cas des agresseurs ayant déjà commis de tels actes. A l’expiration de la durée des mesures de protection, la personne protégée, les institutions et les personnes habilitées peuvent demander la délivrance d’une nouvelle ordonnance de protection s’il y a des indices que, en l’absence de mesures de protection, la vie, l’intégrité physique ou psychique ou la liberté de la personne protégée sont menacées. Dans le cas de l’absence d’évaluation du risque de récidive, réalisée selon les compétences par un service de probation, le tribunal effectuera une évaluation sur la base des données du dossier de la cause, établit encore le projet. L’acte normatif prévoit également la suppression de la possibilité de retirer la plainte pénale dans les cas de coups et blessures involontaires contre un membre de famille. Le Sénat est la première chambre saisie tandis que la Chambre des Députés est organisme décisionnel.
