Le Commissaire européen à la Justice en visite à Bucarest
L’état de droit en Roumanie est de nouveau sous la loupe de la Commission européenne.
Bogdan Matei, 13.02.2026, 13:09
Le commissaire européen à la Démocratie et à la Justice, Michael McGrath, a rencontré le chef du gouvernement à Bucarest Ilie Bolojan, dans le cadre d’une mission technique sur le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit en Roumanie. A l’agenda figuraient des entretiens avec des représentants des leaders du système juridique et des parquets, des magistrats, des organisations de la société civile, ainsi qu’avec la ministre des Affaires étrangères Oana Ţoiu et le ministre de la Justice Radu Marinescu. Ces rencontres font partie du processus de l’élaboration du Rapport annuel de la Commission européenne sur l’Etat de droit dans les Etats membres de l’Union européenne.
Selon le Premier ministre Ilie Bolojan après l’abandon du Mécanisme de coopération et de vérification (MCV), par lequel Bruxelles supervisait le fonctionnement du système judiciaire roumain, « les attributions du pouvoir politique dans la gestion des carrières des magistrats a été considérablement réduit et les responsabilités sur les budgets et les promotions ont été transférées aux structures supérieures du système judiciaire ».
« Ces changements visaient à renforcer l’indépendance de la justice et à rétablir l’équilibre institutionnel », ajoute le Premier ministre. Il a abordé aussi le sujet de « la réforme des régimes spéciaux de retraites et la soutenabilité du système, compte tenu des contraintes budgétaires et des jalons du Plan National de Relance et de Résilience, sur toile de fond des écarts significatifs entre les pensions de retraite des magistrats et la pension de retraite moyenne nationale ».
Ce sujet est au cœur du débat public en Roumanie, après que la Cour constitutionnelle a reporté à cinq reprises une décision concernant ce projet de loi promu par le gouvernement. Le projet de loi prévoit de réduire le montant des pensions de retraite des juges et des procureurs afin qu’elles n’excèdent plus leur dernier revenu de la période d’activité, et d’augmenter l’âge de départ à la retraite, actuellement fixé à 48-50 ans.
C’est pourquoi la Roumanie pourrait perdre 230 millions d’euros de fonds communautaires, car la loi relative aux régimes spéciaux de retraite des magistrats avait été convenue avec la Commission européenne comme un jalon du Plan national de relance et de résilience.
Le commissaire européen McGrath a salué ce qu’il a appelé la coopération constante des autorités de Bucarest dans le cadre du processus de respect de l’Etat de droit et a souligné l’importance d’un dialogue constructif entre la Commission européenne et le gouvernement roumain. Aux dires du responsable européen, la Commission européenne est prête à soutenir la Roumanie, notamment pour garantir l’enquête et des poursuites pénales efficaces des infractions du système judiciaire, garantir l’indépendance des hauts procureurs et clarifier des questions relatives au régime ds prescriptions. Selon une déclaration officielle, la Roumanie et la Commission européenne poursuivront le dialogue afin de renforcer un système judiciaire efficace, indépendant et crédible.
