L’Avocat du peuple récupère ses fonctions

Renate
Weber récupère ses fonctions en tant qu’Avocat du peuple (l’équivalent du
Défenseur des droits), suite à la décision unanime des juges de la Cour
constitutionnelle d’invalider sa destitution, votée par le Parlement il y a
deux semaines. Ce fut l’opposition sociale-démocrate qui en avait saisi la Cour,
dont les membres ont décidé que Mme Weber devait continuer à remplir son mandat
de cinq ans, débuté en 2019. Les juges expliquent leur décision par le fait qu’en
destituant la chef de l’institution de l’Avocat du peuple, le Législatif a
ignoré les principes de primauté du droit et de légalité et de primauté de la
Constitution, transgressant aussi des dispositions de la loi de l’organisation et
du fonctionnement de l’institution de l’Avocat du peuple.

Daniela Budu, 30.06.2021, 11:45

Renate
Weber récupère ses fonctions en tant qu’Avocat du peuple (l’équivalent du
Défenseur des droits), suite à la décision unanime des juges de la Cour
constitutionnelle d’invalider sa destitution, votée par le Parlement il y a
deux semaines. Ce fut l’opposition sociale-démocrate qui en avait saisi la Cour,
dont les membres ont décidé que Mme Weber devait continuer à remplir son mandat
de cinq ans, débuté en 2019. Les juges expliquent leur décision par le fait qu’en
destituant la chef de l’institution de l’Avocat du peuple, le Législatif a
ignoré les principes de primauté du droit et de légalité et de primauté de la
Constitution, transgressant aussi des dispositions de la loi de l’organisation et
du fonctionnement de l’institution de l’Avocat du peuple.

Pour rappel, Renate
Weber a été révoquée, le 16 juin, par les élus de la coalition au pouvoir, lors
d’une séance du Parlement à laquelle les élus sociaux-démocrates ont refusé de
participer. La présidente libérale de la Commission juridique du Sénat, Iulia
Scântei, déclarait, ce jour-là, que l’Avocat du peuple était chargé de défendre
les droits et les libertés fondamentales des citoyens, énumérant aussi les
reproches faits à Renate Weber: « Dans
ses rapports avec le Parlement et avec les autres autorités, l’Avocat du peuple n’a pas constamment
respecté le principe de coopération loyale.
En 2020 non plus, l’Avocat du peuple n’a pas rempli son rôle ni ses obligations
légales pour défendre, protéger et soutenir les droits des enfants, fortement
touchés par les restrictions adoptées durant la pandémie. », a affirmé la présidente libérale de
la Commission juridique du Sénat. Renate
Weber a répliqué en affirmant qu’elle n’avait rien à se reprocher depuis le
début de son mandat.

Dans l’opposition, le chef des sociaux-démocrates, Marcel
Ciolacu, a dénoncé « l’attaque d’une coalition toxique contre l’État de
droit ». « L’Avocat du peuple est chargé de surveiller le
pouvoir pour que celui-ci n’enfreigne pas les libertés citoyennes et les droits
de nous tous. Un Avocat du peuple n’est pas appelé à louer le gouvernement, bien
au contraire. Le fait que le pouvoir, le gouvernement, accuse l’Avocat du
peuple de l’avoir surveillé et d’avoir dit où il y a eu transgression de la loi,
en matière de droits et de libertés citoyennes, me semble quelque chose de tout
simplement arrogant dans un pays européen. », a dit le président du PSD.

La
Commission de Venise a elle-aussi demandé aux présidents du Sénat et de la
Chambre des députés, Anca Dragu et respectivement Ludovic Orban, d’expliquer la
révocation de l’Avocat du peuple. La semaine dernière, les commissions
juridiques des deux Chambres parlementaires ont donné leur avis favorable à la
désignation de Fabian Gyula (proposé par l’UDMR) à la tête de l’institution de
l’Avocat du peuple, démarche qui s’est avéré inutile. Rappelons que cette
institution peut bloquer les ordonnances d’urgence émises par le gouvernement,
en les contestant auprès de la Cour constitutionnelle.(Trad. Ileana Ţăroi)