Changements à la Cour Constitutionnelle de la Roumanie
La Cour Constitutionnelle de la Roumanie a un nouveau président et 3 nouveaux juges qui ont prêté serrement mercredi au Palais de Cotroceni, la résidence présidentielle de Bucarest. A cette occasion, le président Klaus Iohannis a appelé les nouveaux juges à avoir les plus hauts standards possibles en matière de professionnalisme et d’indépendance. Il leur a également demandé de s’assurer que la Cour reste un pôle de stabilité dans l’architecture constitutionnelle de l’Etat roumain, y compris par une jurisprudence et une pratique claires, cohérentes et prévisibles. Les trois nouveaux juges qui détiendront cette fonction pendant 9 ans, remplacent ceux dont les mandats avaient expiré. A son tour, Valer Dorneanu a été élu, à la une majorité des voix, président de la Cour Constitutionnelle de la Roumanie, fonction qu’il remplira 3 ans durant.
Daniela Budu, 14.07.2016, 14:25
La Cour Constitutionnelle de la Roumanie a un nouveau président et 3 nouveaux juges qui ont prêté serrement mercredi au Palais de Cotroceni, la résidence présidentielle de Bucarest. A cette occasion, le président Klaus Iohannis a appelé les nouveaux juges à avoir les plus hauts standards possibles en matière de professionnalisme et d’indépendance. Il leur a également demandé de s’assurer que la Cour reste un pôle de stabilité dans l’architecture constitutionnelle de l’Etat roumain, y compris par une jurisprudence et une pratique claires, cohérentes et prévisibles. Les trois nouveaux juges qui détiendront cette fonction pendant 9 ans, remplacent ceux dont les mandats avaient expiré. A son tour, Valer Dorneanu a été élu, à la une majorité des voix, président de la Cour Constitutionnelle de la Roumanie, fonction qu’il remplira 3 ans durant.
« Nous avons convenu de travailler en équipe et de garder le prestige de la Cour Constitutionnelle », a déclaré Valer Dorneanu, suite à son élection : « Nous nous attendons à une très bonne coopération avec les institutions de l’Etat. Nous leur demandons de ne plus transformer la Cour Constitutionnelle en l’endroit où transférer tous leurs problèmes et conflits politiques. Nous ne pouvons pas renoncer au rôle d’arbitres, mais nous ne souhaitons pas être un arbitre de ring de boxe mais un arbitre constitutionnel, même si certaines personnes nous ont transformés en un tel arbitre.»
Valer Dorneanu, 72 ans, a été nommé juge de la Cour Constitutionnelle par la Chambre des Députés, en juin 2013 En juin 2016 il a été élu président par intérim de la Cour, à la fin du mandat de son prédécesseur, Augustin Zegrean. Auparavant, Valer Dorneanu avait occupé le poste d’ Avocat du peuple chargé des domaines de l’armée, de la justice, de la police et des pénitenciers. Député social-démocrate entre 2000 et 2008, il a été président de la Chambre des députés pendant son premier mandat (de 2000 à 2004). Entre 1992 et 1995 il avait été ministre chargé de la relation avec le Parlement.
Pour sa part, l’ancien président de la Cour Constitutionnelle de la Roumanie, Augustin Zegrean, a précisé que les 9 ans de son mandat avaient été marqués par une activité très soutenue, avec même 10.000 dossiers à solutionner en une année. A son avis, en Roumanie il y a un excès de réglementation dans le domaine pénal.
Augustin Zegrean : « Plus d’un millier d’infractions sont sanctionnées en Roumanie. A mon avis c’est beaucoup trop. Il est très difficile d’être juge dans un pays où les lois sont si nombreuses et changent si souvent. C’est difficile pour la population aussi parce que, du moins dans le domaine pénal, on dit que personne ne saurait invoquer le fait d’ignorer la loi. Or, il m’est difficile de croire qu’il y ait quelqu’un dans ce pays qui connaisse toutes les 1000 et quelque infractions. »
Notons pour terminer qu’en Roumanie les juges de la Cour Constitutionnelle sont nommés par la Chambre des Députés, par le Sénat et par le Président. (Trad. Valentina Beleavski)
