Comment applique-t-on « le timbre d’environnement » ?
Imposée par les autorités roumaines en 2007 afin de procéder au renouveau du parc auto, la taxe de première immatriculation, de pollution ou d’environnement — comme a-t-elle été appelée successivement – a souffert plusieurs modifications jusqu’à présent. La dernière version de celle-ci est apparue ce mardi dernier, après l’aval du gouvernement roumain, qui introduit le timbre d’environnement pour les voitures ayant tout au plus 8+1 places, taxe qui entrera en vigueur le 15 mars prochain. Pour les autres catégories de véhicules, les règles actuelles demeurent valables.
Mihai Pelin, 20.02.2013, 16:32
Imposée par les autorités roumaines en 2007 afin de procéder au renouveau du parc auto, la taxe de première immatriculation, de pollution ou d’environnement — comme a-t-elle été appelée successivement – a souffert plusieurs modifications jusqu’à présent. La dernière version de celle-ci est apparue ce mardi dernier, après l’aval du gouvernement roumain, qui introduit le timbre d’environnement pour les voitures ayant tout au plus 8+1 places, taxe qui entrera en vigueur le 15 mars prochain. Pour les autres catégories de véhicules, les règles actuelles demeurent valables.
La nouveauté vis-à-vis du projet présenté il y a un mois est que cette taxe augmente pour les voitures à moteur diesel Euro 3 et Euro 4, les autorités estimant que les émissions polluantes y sont plus élevées. Ceux qui ont déjà payé la taxe d’environnement sous ses différentes formes n’en sont pas affectés car ils sont exempts de payer le timbre d’environnement. Quant aux voitures immatriculées avant 2007, le timbre d’environnement ne sera payé qu’en cas de vente. La nouvelle formule de calcul ne prend pas essentiellement en compte la capacité cylindrique du moteur mais les émissions de dioxyde de carbonne. Selon les données présentées par le Ministère de l’Environnement, le montant à payer diminue de 60% pour les voitures Euro 2, de 80% pour celles Euro 1 et de quelques 90% pour les non-Euro, comme détaille la ministre Rovana Plumb : « On tient compte, aussi, de l’élément de dépréciation, respectivement les années de fonctionnement. Plus une voiture est ancienne, plus le restant de sa vie est plus court et, donc, elle pollue moins, compte tenu du fait que le timbre d’environnement n’est payé qu’une fois et couvre toute la durée de vie de la voiture. »
Selon la ministre, si les taxes demeuraient au même niveau pour les véhicules non-Euro, Euro 1 et Euro 2, un blocage aurait été crée pour leur vente. Le timbre d’environnement observe le principe que le pollueur paye, dit Rovana Plumb, et que celui-ci frappe assez fort le motorisations Euro 3 et euro 4 qui forment la plupart des voitures d’occasion achetées par les Roumains. Dans leur cas, la taxe augmente de 10% à 15%, même si, selon les spécialistes, leur moteurs sont moins polluants que les non-Euro ou Euro 1 et 2. La nouvelle taxe facilite l’acquisition de voitures très anciennes et n’encouragent point le renouveau du parc auto – affirment les producteurs .
Le nouveau timbre d’environnement porte, également, atteinte aux voitures à moteur diesel qui payeront une taxe accrue vis-à-vis de celles à essence. Dans le cas de voitures anciennes de 7-8 ans, la différence de cette taxe peut s’élever, même, à 50%. La nouveauté est que celui qui immatricule une voiture électrique touche une prime, un euro ticket de 2500 euros. Néanmoins , les spécialistes attirent l’attention sur le fait que cette mesure n’aura pas un gros impacte sur le marché, dans les circonstances où les prix en sont assez élevés et, plus que cela, il est difficile d’alimenter ces voitures électriques. En janvier 2012, il n’y avaient que 10 voitures électriques en Roumanie. (trad.: Costin Grigore)
