Controverses à l’égard de la diminution de la CAS
Comment peut-on couvrir la baisse des Contributions aux Assurances Sociales chez l’employeur ? C’est la question à laquelle le chef de l’Etat, Traian Bàsescu, a demandé une réponse avant de promulguer la loi respective. Une mesure soutenue depuis le président au milieu d’affaires et l’opposition mais ils veulent, tous, apprendre quelles sont les sources de compensation et quels sont les effets de son application.
România Internațional, 23.07.2014, 13:49
Comment peut-on couvrir la baisse des Contributions aux Assurances Sociales chez l’employeur ? C’est la question à laquelle le chef de l’Etat, Traian Bàsescu, a demandé une réponse avant de promulguer la loi respective. Une mesure soutenue depuis le président au milieu d’affaires et l’opposition mais ils veulent, tous, apprendre quelles sont les sources de compensation et quels sont les effets de son application.
La semaine dernière, lors de la rencontre avec le chef de l’Etat, le premier ministre Victor Ponta et la ministre des Finances, Ioana Petrescu, n’avaient pas bien préparé leurs arguments, raison pour Traian Bàsescu d’exprimer son inquiétude à l ‘égard des 5% de la CAS chez l’employeur qui attirerait la hausse des taxes ou la baisse des investissements.
Mardi, le premier ministre et la ministre des finances ont rencontré les hommes d’affaires auxquels ils ont présenté les arguments leur permettant d’appliquer cette mesure à partir du 1-er octobre. Ponta a souligné que la mesure est soutenable et que le moment est venu pour la Roumanie de se la permettre et d’assumer la baisse de la CAS chez l’employeur en disant que la mesure impliquant un coût de 4,6 milliards de lei par an peut être couverte par des rentrées supplémentaires des contributions sociales afférentes aux nouveaux emplois, aux rentrées supplémentaires de TVA à la suite de nouveaux investissements potentiels, à la récupération des dettes des sociétés en insolvence et par la baisse de l’évasion fiscale.
Et Ponta de montrer les effets positifs de l’application de cette mesure : « L’effet le plus important que nous envisageons est de créer de nouveaux emplois , d’appuyer les investissements étrangers directes par une politique de stimulation, de récupérer les arriérés au budget des firmes privés, la baisse de l’évasion quant à la CAS et l’application de la fiscalité à un nombre important d’emplois. Si cette mesure présentant autant d’éléments positifs n’est pas prise cette année, il est clair qu’elle ne sera prise jamais ».
Les hommes d’affaires ont assuré le premier ministre de leur appui quant à la baisse de la CAS pourvu quelle soit appliquée à moyen et long terme. Angela Rosca, membre de la Coalition pour le Développement de la Roumanie : « Nous estimons que c’est une très bonne mesure pour le milieu d’affaires dans le contexte où, nous le savons tous, l’impôt sur le travail est élevé en Roumanie vis-à-vis de la moyenne européenne et vis-à-vis de la moyenne des pays voisins. Nous pensons que les deux éléments essentiels à prendre en compte seraient, d’une part, l’amélioration de la collecte, en bonne mesure améliorable et, d’autre part, rendre les allocations budgétaires efficaces ».
A leur tour, les partis de l’opposition soutiennent cette mesure à l’exception du Parti du Mouvement Populaire qui l’estime comme une bonne mesure, en principe, mais qui doit être adoptée sur des fondements économiques et non pas selon des critères électoraux. (trad.: Costin Grigore)
