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Des lois plus strictes votées par le Parlement

Le Parlement de Bucarest a adopté une loi selon laquelle les chauffeurs surpris en état d'ébriété ou sous l’emprise de drogues peuvent se voir retirer leur permis pour une période allant jusqu'à dix ans. A cela s’ajoute une loi selon laquelle les personnes condamnées à la prison qui ont fui le pays prendront en charge les frais de leur rapatriement en Roumanie par les autorités.

Foto: pixabay.com
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, 15.05.2024, 12:36

Le projet de loi imposant des sanctions plus sévères aux automobilistes surpris en état d’ébriété ou drogués au volant a été adopté de manière décisive par la Chambre des députés de Bucarest. Le document interdit également le report de la peine de prison pour les personnes coupables d’accidents mortels sous l’influence de boissons alcoolisées ou de substances psychoactives. En fait, dès la promulgation et l’entrée en vigueur de la loi, toute personne arrêtée pour avoir conduit sous l’influence de l’alcool ou de substances psychoactives recevra, en plus de la condamnation, l’interdiction de conduire un véhicule pour une durée allant jusqu’à  10 ans, a expliqué le sénateur social-démocrate Robert Cazanciuc, à l’initiative du projet législatif.

 

 

Des ajouts à la loi intitulée « Anastasia »

A l’heure où l’on parle, les juges ne peuvent pas imposer de peines supérieures à cinq ans de prison. La sanction ne s’appliquera qu’aux conducteurs ayant un taux d’alcoolémie supérieur au seuil à partir duquel la consommation d’alcool devient un délit, soit 0,80 g d’alcool pur dans le sang. D’ailleurs, s’ils provoquent un accident de la route entraînant la mort des victimes, la peine ira de 15 à 25 ans de prison ferme.

L’acte normatif prévoit que les personnes trouvées en possession de substances interdites ne soient plus condamnées à des amendes, mais à des peines de prison ferme. Le document complète la loi intitulée « Anastasia », en vigueur depuis l’année dernière, qui prévoit des peines de prison ferme sans possibilité de sursis pour les conducteurs ivres ou drogués qui provoquent des accidents entraînant la mort des victimes. La loi « Anastasia » porte le nom de la fillette de 4 ans décédée en 2022 à cause d’un chauffeur qui roulait sans permis.

Par ailleurs, la liste des médicaments à haut risque a également été mise à jour, en incluant six nouvelles substances obtenues par synthèse.

 

L’acte normatif contre les fugitifs

La Chambre des députés a adopté aussi, en tant qu’organe décisionnel, l’acte normatif qui oblige les fugitifs qui ont échappé aux poursuites ou à l’exécution des condamnations à payer les frais de justice pour leur rappatriement dans le pays. Plus précisément, l’Etat recouvrerait les frais grâce à leur extradition. Selon la ministre roumaine de la Justice, Alina Gorghiu, le coût de chaque personne rapatriée en Roumanie pour exécuter sa peine va de plusieurs milliers à 25 000 euros, somme qui est désormais payée par l’Etat, alors que le nombre de fugitifs augmente depuis des années.

La loi s’applique aux personnes recherchées à l’international pour lesquelles un mandat d’arrêt européen a été émis, mais également aux personnes ayant fui hors de l’UE et pour lesquelles une procédure d’extradition est en cours.

 

Des fugitifs célèbres

Le docteur Sorin Oprescu (l’ancien maire de Bucarest), Alina Bica (l’ancienne directrice de la DIICOT Direction d’Investigation des Infractions de Criminalité et de Terrorisme), Mario Iorgulescu (le fils du président de la Ligue de football professionnel, Gino Iorgulescu) ou le prince Paul Philippe (le neveu du roi Carol II) ne sont que quelques-uns qui figurent sur la liste des fugitifs célèbres qui, après avoir été condamnés, ont trouvé refuge dans d’autres pays, notamment en Italie et en Grèce. La Roumanie peine grandement à en faire revenir certains depuis des années.

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