Le budget de l’Etat 2020
Voici près de deux semaines, le cabinet libéral minoritaire dirigé par Ludovic Orban engageait sa responsabilité au parlement pour trois paquets de lois. C’est un instrument à la portée du gouvernement qui permet de déposer des amendements au projet de loi visé par la procédure, mais pas de débats au législatif. Toutes les forces politiques attiraient alors l’attention sur le fait que cela serait de nature à créer un précédent dangereux si le cabinet de Bucarest avait recours, en première pour la démocratie postcommuniste, à une telle procédure aussi dans le cas du budget de l’Etat pour 2020. L’exécutif du Parti national libéral a toutefois ignoré cet avertissement et a engagé, lundi, sa responsabilité sur le projet de loi du budget de l’Etat pour l’année prochaine et sur celui de la sécurité sociale. Le premier ministre Ludovic Orban a invoqué la crise de temps, expliquant qu’il avait choisi cette voie parce qu’autrement, le budget n’aurait pas pu être adopté jusqu’à la fin de l’année. C’est une procédure légiférée par la Constitution et à la différence des ordonnances d’urgence, elle revêt des aspects qui la rendent plus démocratique, a dit M Orban. Il a rappelé aux parlementaires qu’ils ont à leur disposition l’instrument de la motion de censure s’ils souhaitent bloquer la loi. L’opposition de gauche ne déposera pas de motion de censure, mais elle a saisi la Cour constitutionnelle sur l’existence possible d’un conflit juridique entre le gouvernement et le parlement au sujet de l’engagement de responsabilité en matière de budget. Le président par intérim du PSD, Marcel Ciolacu, a déclaré qu’il n’y avait pas de précédent en Europe qu’un gouvernement démocratique présente un budget sans organiser de débats au parlement. « Même si nous n’arrivons pas à stopper ce budget, à coup sûr, si la décision nous est favorable, nous préviendrons que quelqu’un le fasse à l’avenir », a dit Marcel Ciolacu. La Cour constitutionnelle a fixé au 10 janvier le délai-limite pour recueillir les points de vue du gouvernement et du parlement.
Ştefan Stoica, 24.12.2019, 12:44
Voici près de deux semaines, le cabinet libéral minoritaire dirigé par Ludovic Orban engageait sa responsabilité au parlement pour trois paquets de lois. C’est un instrument à la portée du gouvernement qui permet de déposer des amendements au projet de loi visé par la procédure, mais pas de débats au législatif. Toutes les forces politiques attiraient alors l’attention sur le fait que cela serait de nature à créer un précédent dangereux si le cabinet de Bucarest avait recours, en première pour la démocratie postcommuniste, à une telle procédure aussi dans le cas du budget de l’Etat pour 2020. L’exécutif du Parti national libéral a toutefois ignoré cet avertissement et a engagé, lundi, sa responsabilité sur le projet de loi du budget de l’Etat pour l’année prochaine et sur celui de la sécurité sociale. Le premier ministre Ludovic Orban a invoqué la crise de temps, expliquant qu’il avait choisi cette voie parce qu’autrement, le budget n’aurait pas pu être adopté jusqu’à la fin de l’année. C’est une procédure légiférée par la Constitution et à la différence des ordonnances d’urgence, elle revêt des aspects qui la rendent plus démocratique, a dit M Orban. Il a rappelé aux parlementaires qu’ils ont à leur disposition l’instrument de la motion de censure s’ils souhaitent bloquer la loi. L’opposition de gauche ne déposera pas de motion de censure, mais elle a saisi la Cour constitutionnelle sur l’existence possible d’un conflit juridique entre le gouvernement et le parlement au sujet de l’engagement de responsabilité en matière de budget. Le président par intérim du PSD, Marcel Ciolacu, a déclaré qu’il n’y avait pas de précédent en Europe qu’un gouvernement démocratique présente un budget sans organiser de débats au parlement. « Même si nous n’arrivons pas à stopper ce budget, à coup sûr, si la décision nous est favorable, nous préviendrons que quelqu’un le fasse à l’avenir », a dit Marcel Ciolacu. La Cour constitutionnelle a fixé au 10 janvier le délai-limite pour recueillir les points de vue du gouvernement et du parlement.
Au fond, il ne s’agit pas de n’importe quel budget, a souligné le chef du gouvernement, selon lequel la Roumanie a besoin de donner un signal ferme pour corriger les déséquilibres économiques qui se sont fait jour jusqu’à maintenant. Le budget est construit sur une croissance économique de 4,1%, sur un taux de l’inflation de 3,1% et sur un taux de change moyen de 4,75 lei pour un euro. « Nous construisons le budget de l’Etat sur des données que nous considérons réelles, proches des estimations de la Commission européenne et du FMI », a précisé Ludovic Orban. Il a rappelé que pour élaborer le budget pour 2020, il a fallu prendre en compte des lois en vigueur, telles que celles des retraites et des salaires, qui imposent des fonds supplémentaires. Dans le même temps, le cabinet s’est proposé de réduire les frais de personnel en faveur des investissements, notamment pour l’infrastructure, sans quoi la Roumanie n’aura pas de croissance économique solide, a opiné Ludovic Orban. C’était d’ailleurs la raison pour laquelle le gouvernement a accepté certains amendements au budget. « La Roumanie doit donner un signal ferme qu’elle lance la lutte contre les déséquilibres économiques et qu’elle réduira le déficit, en trois ans tout au plus, aux paramètres fixés par le Traité de l’UE, de 3% du PIB», a conclu Ludovic Orban.
(Trad.: Ligia)
