Le Code fiscal roumain, la controverse
Limpact perturbateur majeur sur le budget de la Roumanie – cest ce que le président roumain, Klaus Iohannis, a mis en évidence en refusant de promulguer le nouveau Code fiscal, à la fin de la semaine dernière. Ce document ne devrait promouvoir des politiques menant ni à une fiscalité excessive, ni à un allègement accentué, avait affirmé le chef de lEtat roumain, en accord dailleurs avec les sérieuses réserves exprimées auparavant par la Commission européenne à légard du même document. Cette dernière avait dailleurs mis en garde contre un déficit budgétaire excessif, si la mise en œuvre du Code fiscal ne saccompagnait pas de mesures qui améliorent de manière significative la collecte des impôts et des taxes. Or, un déficit budgétaire excessif serait contraire aux normes européennes ainsi quaux engagements assumés par Bucarest dans son accord conclu avec le FMI, avait encore indiqué lexécutif communautaire.
Ştefan Stoica, 20.07.2015, 13:04
Limpact perturbateur majeur sur le budget de la Roumanie – cest ce que le président roumain, Klaus Iohannis, a mis en évidence en refusant de promulguer le nouveau Code fiscal, à la fin de la semaine dernière. Ce document ne devrait promouvoir des politiques menant ni à une fiscalité excessive, ni à un allègement accentué, avait affirmé le chef de lEtat roumain, en accord dailleurs avec les sérieuses réserves exprimées auparavant par la Commission européenne à légard du même document. Cette dernière avait dailleurs mis en garde contre un déficit budgétaire excessif, si la mise en œuvre du Code fiscal ne saccompagnait pas de mesures qui améliorent de manière significative la collecte des impôts et des taxes. Or, un déficit budgétaire excessif serait contraire aux normes européennes ainsi quaux engagements assumés par Bucarest dans son accord conclu avec le FMI, avait encore indiqué lexécutif communautaire.
La décision du président Iohannis a été accueillie par des réactions dures au sein de la coalition gouvernementale. Pour le premier ministre, Victor Ponta, ce geste viendrait pratiquement à lencontre des intérêts du pays. Dans le même temps, son Parti social-démocrate, principal pilier de lexécutif bucarestois, a attaqué le numéro un de lopposition, le Parti national libéral, laccusant dattitude politicienne.
Rovana Plumb, présidente par intérim des sociaux-démocrates, martèle: « A mon avis, nous nous trouvons devant une farce politique géante. Limpertinence politicienne des élus du PNL est incroyable – ils renient leur propre vote exprimé au Parlement. Ils ne reconnaissent plus quils avaient participé à toutes les consultations et à tous les débats des commissions spécialisées; ils ne reconnaissent plus avoir contribué avec des mesures concrètes stipulées désormais dans le Code fiscal et ne reconnaissent plus avoir voté en faveur de ce document », affirme la présidente par intérim des sociaux-démocrates roumains.
En réplique, les libéraux ont fait savoir que, malgré leur vote positif pour un document, en principe, favorable au milieu des affaires, ils avaient toujours exprimé des réserves à légard de la capacité du budget damortir ces diminutions de taxes. Ils disent être favorables à lorganisation dune session extraordinaire du législatif pour réexaminer le Code fiscal tout en rejetant catégoriquement la solution dun engagement de responsabilité de lexécutif. Alina Gorghiu, co-présidente du PNL: « Engager sa responsabilité alors quil ny a pas de consensus des forces politiques, ce serait se moquer des Roumains et du milieu des affaires. Pourquoi? Parce que lon ne peut pas garantir la stabilité de la législation à moyen et long terme », a dit la responsable libérale.
Au-delà de toutes ces prises de position enflammées, une chose est sûre – le sort du nouveau Code fiscal est incertain et il le restera tant que les partis ne font preuve de volonté politique pour tirer au clair la situation. (trad.: Andrei Popov)
