Le gouvernement engagera sa responsabilité sur le projet de loi de la décentralisation
La décentralisation est un sujet dont on a beaucoup parlé, ces derniers temps, en Roumanie. Annoncée par les autorités comme étant un des plus grands projets envisagés après la chute du communisme, la décentralisation vient enfin d’être approuvé par le gouvernement. Et pour écarter tout risque que des modifications y soient opérées suite à un débat au Parlement, le gouvernement a annoncé qu’il engagerait sa responsabilité sur ce projet de loi la semaine prochaine. Le premier ministre Victor Ponta souhaite que la loi entre en vigueur le 1er janvier prochain. La santé, l’agriculture, l’environnement, la culture, la jeunesse et le sport — voilà quelques domaines dont les compétences et les attributions, une fois la loi appliquée, feront l’objet de cette décentralisation.
Leyla Cheamil, 15.11.2013, 13:41
La décentralisation est un sujet dont on a beaucoup parlé, ces derniers temps, en Roumanie. Annoncée par les autorités comme étant un des plus grands projets envisagés après la chute du communisme, la décentralisation vient enfin d’être approuvé par le gouvernement. Et pour écarter tout risque que des modifications y soient opérées suite à un débat au Parlement, le gouvernement a annoncé qu’il engagerait sa responsabilité sur ce projet de loi la semaine prochaine. Le premier ministre Victor Ponta souhaite que la loi entre en vigueur le 1er janvier prochain. La santé, l’agriculture, l’environnement, la culture, la jeunesse et le sport — voilà quelques domaines dont les compétences et les attributions, une fois la loi appliquée, feront l’objet de cette décentralisation.
Le même projet de loi transfère aux pouvoirs locaux la responsabilité de l’autorisation et de la classification dans le domaine du tourisme, les clubs et espaces destinés aux activités sportives, les colonies de vacances pour les élèves ainsi que les institutions ayant des attributions territoriales dans le domaine de la pêche. Quant aux plages, seul le droit de leur gestion sera transféré. Elles doivent rester dans la propriété publique de l’Etat.
Ni la police, ni les services sociaux ne feront l’objet de la décentralisation. Ni les ports, ni les salles de cinéma ne seront transférés aux autorités locales.
On aurait pu s’attendre à ce qu’un projet d’une telle envergure suppose des coûts importants. Pourtant, selon le vice-premier ministre Liviu Dragnea, la décentralisation — ce pacte très ferme par lequel la Roumanie se détache du communisme, comme il l’appelle — ne comporte pas de dépenses supplémentaires. «Suite à ce processus de décentralisation, quelque 14 mille personnes travailleront dans les institutions décentralisées. Ceux qui travaillaient jusqu’ici dans les institutions qui font l’objet de la décentralisation – institutions qui se trouvaient sous le contrôle des ministères — seront eux aussi transférés aux institutions décentralisées, soumises au contrôle des autorités locales. »
L’Opposition ne voit pas d’un bon œil ce méga-projet soutenu par les sociaux-libéraux au pouvoir et critique son adoption par l’engagement de la responsabilité gouvernementale. La mise en œuvre de ce projet déterminera une politisation au niveau local — avertissent les démocrates-libéraux, qui souhaitent que la loi fasse l’objet de débats parlementaires. Ils demandent également qu’un pacte national soit conclu, auquel participent tous les partis politiques, la société civile et le milieu académique. L’opposition rejette la décentralisation, affirmant qu’elle n’est pas réelle.
A son avis, la décentralisation annoncée par le Gouvernement comporterait, entre autres, un grand désavantage : elle alourdira les budgets locaux.
(Trad. : Dominique)
