Le Gouvernement roumain engage sa responsabilité pour les nouvelles mesures fiscale

Réduire le gaspillage budgétaire, soutenir les finances du pays à long terme en éliminant des exceptions fiscales, taxer davantage le luxe et réduire l'évasion fiscale.

Roxana Vasile, 27.09.2023, 12:36

Ce mardi, le Gouvernement de coalition PSD-PNL de
Bucarest a engagé sa responsabilité devant le Parlement pour une réforme
fiscale et budgétaire profonde, une des plus amples adoptées ces dernières
années. Réduire le gaspillage budgétaire, soutenir les finances du pays à long
terme en éliminant des exceptions fiscales, taxer davantage le luxe et réduire
l’évasion fiscale – voilà les objectifs précis de cette réforme.

« Un effort national de la Roumanie en 2023 afin
d’avoir une économie plus forte et mieux vivre tant en 2025, qu’en 2030 »
a souligné le premier ministre social-démocrate, Marcel Ciolacu. Dans son
discours devant les sénateurs et les députées, il a précisé que le paquet de
mesures visait, entre autres, à maintenir un bas niveau de la TVA pour les aliments,
les médicaments et le bois, ou bien à augmenter le salaire minimum brut, ainsi
que taxer davantage le profit des banques et des grandes compagnies. Marcel
Ciolacu :

« Aujourd’hui
une étape de l’histoire de la Roumanie s’achève. Aujourd’hui le temps des
tricheries finit. Tout le monde payera en fonction de ce qu’il touche. On ne
peut pas être millionnaire et en même temps payer des taxes au niveau du SMIC.
On ne peut pas obtenir des profits excessifs, sans rien payer à au pays dont on les
a obtenus, de même que la simple présence au lieu de travail ne peut pas être
une justification pour des primes de
dizaines de milliers de lei, sans avoir aucune performance.» a martelé le chef de l’Exécutif de Bucarest. Il a
assuré que le grand public ne paierait pas de taxes supplémentaires, mais que le
luxe, le profit excessif et les vices seraient surtaxés.

Aux dires du premier ministre, le niveau des amendes
augmentera significativement, les biens provenant des activités illicites
seront réquisitionnés et les montants qui ne peuvent pas être justifiés seront
taxés de 70 %.

La réforme prévoit aussi un impôt minimum sur le chiffre
d’affaires, la réduction du nombre de postes d’encadrement du système
budgétaire et le plafonnement de plusieurs primes et gratifications mensuelles.

L’opposition parlementaire, mécontente des mesures
pour lesquelles le Gouvernement avait engagé sa responsabilité, peut déposer
une motion de censure dans un délai de trois jours. Et pourtant, cette
perspective est peu probable étant donné que l’opposition ne réussit toujours pas à
réunir les 117 signatures nécessaires en ce sens. C’est pourquoi l’Union Sauvez la
Roumanie et la Force de la Droite (soit une dissidence libérale) ont annoncé
qu’elles attaqueraient les mesures à la Cour Constitutionnelle. Selon les
représentants de l’Alliance pour l’Union des Roumains, les propositions de
l’Exécutif sont antiéconomiques, mais elles ne soulèvent pas de questions de
constitutionalité.

Par conséquent, si la Cour Constitutionnelle rejette ces
saisines, le paquet législatif sera automatiquement adopté et le Gouvernement
PSD-PNL continuera son mandat.

Et pourtant, personne en Roumanie ne se fait des illusions :
une fois cet épisode terminé, la lutte politique extrêmement bruyante sur la
scène publique ne fera que continuer. L’année prochaine la Roumanie organisera toutes
les élections possibles – municipales, législatives, un scrutin présidentiel et un autre pour le Parlement européen. Les jeux ne font que commencer.