Le gouvernement roumain plafonne le prix des assurances auto
Roxana Vasile, 23.03.2023, 11:38
Le Ministère des Finances de Bucarest a rendu public le projet de loi par lequel il a décidé de plafonner six mois durant, les tarifs des assurances de responsabilité civile. Il sagit dune solution temporaire que lAutorité de surveillance financière, ASF, a identifiée après que lassureur Euroins, détenteur dun tiers du marché roumain des assurances RC, sest vu retirer lautorisation de fonctionnement. Par sa décision, lASF essaie de protéger les chauffeurs roumains du risque dune flambée des prix et éviter quune nouvelle crise ne se produise. Rappelons-le, il y a deux ans, lassureur City Insurance, leader du marché, est entré en incapacité de paiement en entrainant une montée en flèche des tarifs des assurances. Le Ministre des Finances, Adrian Câciu explique :
« Il sagit dune décision gouvernementale qui sera approuvée au plus tard la semaine prochaine. Par ce document, le Gouvernement essaie de protéger le consommateur quelques mois durant, le temps que lAutorité de surveillance financière prépare son plan dactions afin que le marché arrive à fonctionner au bénéfice des chauffeurs. »
La décision sur le plafonnement des prix des assurances RC entrera en vigueur cinq jours après sa parution dans le Journal officiel. Aux termes de ce document, les assureurs seront obligés de ramener temporairement leurs prix au niveau des ceux pratiqués en mars 2022, sils navaient pas été plus élevés quà présent. Si cest le cas, cest le tarif actuel qui reste en place. Les notes qui justifient la nécessité dune telle décision gouvernementale montrent limpact que la faillite de la société City Insurance a eu sur le marché des assurances. Les prix ont fait un bond de 30% dans le courant de 2022 par rapport à 2021.
Lécart est encore plus significatif si lon compare le niveau tarifaire moyen en février 2023 à celui au premier semestre de 2021, donc antérieur au retrait de lautorisation de fonctionnement à City Insurance. Dans ce cas, les statistiques parlent dune croissance de 98% des prix.
Selon Bogdan Chiriţoiu, à la tête du Conseil de la Concurrence, dans les six mois à venir pendant lesquelles le plafonnement sera en vigueur, la Roumanie devrait adopter des mesures censées rendre le marché des assurances RC fonctionnel. Selon lui, la législation dans ce domaine se heurte à différents obstacles quil faudrait corriger et pour cela, il faut faire preuve de courage. Parmi ceux-ci, le fait que les assureurs sont obligés de couvrir les frais des réparations quel que soit le niveau des prix pratiqués par les garagistes ou encore, le fait que les normes actuellement en vigueur ne fixent pas les critères de tarification de chaque composante qui détermine le coût de lassurance.
De lavis de Bogdan Chiriţoiu, sur lensemble des sanctions émises parle Conseil de la Concurrence, notamment en décembre dernier, la plupart concernent justementles sociétés dassurance. Dailleurs, tous les assureurs qui vendent des assurances RC ont été amendés, le montant total des amendes se dressant à plus de 20 millions deuros.
