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Le nouveau Code fiscal


La Roumanie fonctionne depuis le 1er février conformément à un nouveau Code fiscal qui introduit, entre autres, des modifications dans l’imposition des micro-entreprises et de nouvelles accises. Les micro-entreprises sont désormais obligées de payer un impôt sur le revenu de 3%, et cela alors que la limite des rentrées pour cette catégorie de sociétés a baissé de 100 mile à 65 mille euros.

Le nouveau Code fiscal
Le nouveau Code fiscal

, 01.02.2013, 14:37


Les propriétaires de telles boîtes s’inquiètent que cette mesure n’exerce une influence négative sur leurs affaires. Le Code fiscal actualisé prévoit par ailleurs l’imposition de 50% des contrats conseil et de services conclus avec des entreprises enregistrées dans des « paradis fiscaux » et dans des Etats, avec lesquels la Roumanie n’a pas de conventions fiscales.


Le ministère roumain des Finances souhaite limiter ainsi le transfert des profits générés par les entreprises roumaines vers d’autres pays, uniquement dans le but d’éviter l’imposition et non pas pour des raisons économiques. En outre, les accises appliquées à la bière seront majorées, ce qui conduira à une hausse des prix de 2%, selon les premières estimations.


Par ailleurs, la catégorie des revenus imposables inclut aussi ceux provenant de la sylviculture et de la pisciculture et ceux réalisés par l’élevage des animaux, y compris par la commercialisation des produits d’origine animale. Le nouveau Code fiscal introduit aussi des changements concernant les dépenses déductibles et l’imposition supplémentaire des compagnies de production, transport et distribution du domaine de l’énergie. La déduction des dépenses éligibles pour la recherche et le développement a augmenté de 20 à 50% et des bonus fiscaux seront accordés à ces activités. De l’avis du secrétaire d’Etat au ministère des Finances publiques, Dan Manolescu, les mesures introduites par le nouveau Code fiscal n’auront pas d’impact significatif sur le quotidien des Roumains.


Dan Manolescu: « Je crois que pour le citoyen, les implications ne sont pas notables, parce qu’au sujet de la taxation directe, de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales, les choses demeurent inchangées », affirme Dan Manolescu.


Le ministère des Finances publiques analysera la possibilité de réduire l’imposition du travail, dont le niveau compte parmi les plus élevés de toute l’Europe Centrale et Orientale. Par ailleurs, de l’avis des spécialistes, le niveau de collecte des taxes et impôts de Roumanie arrive à peine à 80%, beaucoup plus réduit que dans d’autres pays de l’UE. Une éventuelle majoration à 90% pourrait considérablement améliorer l’environnement fiscal, affirment les mêmes analystes… ( trad.: Alex Diaconescu)

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