Le nouveau Code forestier roumain
Après des mois de débats et négociations, le nouveau Code forestier a fini par être adopté par le Chambre des députés de Bucarest. C’est aussi un jalon important du Plan National de Relance et de Résilience.
Sorin Iordan, 18.12.2024, 12:35
Les mesures figurant dans le nouveau Code forestier
Le nouveau Code forestier, un jalon important du Plan national de relance et de résilience (PNRR) de la Roumanie, a été adopté à une large majorité par la Chambre des députés de Bucarest, en tant que chambre décisionnelle. La loi prévoit, entre autres, l’inclusion des forêts dans les ceintures vertes autour des villes, la multiplication des zones forestières, l’introduction du droit de préemption et celui de bénéficier de matières premières de qualité à un prix favorable pour les fabricants de meubles autochtones, l’obligation d’organiser des cours de formation pour le personnel forestier et une augmentation de 25 % du salaire de base des employés de la Garde forestière nationale. Le projet de loi prévoit également la vidéosurveillance des routes forestières, la confiscation du bois volé et des machines utilisées pour le transporter, ainsi que des peines allant de de 1 à 5 ans de prison ferme pour la falsification de données informatiques liées au secteur forestier.
Quelques nouveautés
Le nouveau code introduit également le concept de « îles de vieillissement » – un mécanisme par lequel des superficies d’au moins 1000 m² seront protégées face aux coupes de bois, car considérées comme ayant un rôle dans le maintien de la biodiversité.
Et c’est toujours ce nouveau document qui porte création du Registre national des forêts et stipule que c’est l’Etat qui est en charge du reboisement et de la surveillance des forêts complètement coupées et abandonnées, même en l’absence de l’accord favorable du propriétaire. Plus encore, les patrons des sociétés de l’exploitation du bois et les membres de leurs familles ne pourront plus se faire embaucher à l’office sylvicole. Enfin, désormais, les randonneurs auront accès libre dans les forêts roumaines.
Un nouveau chapitre dans la gestion des forêts
C’est un nouveau chapitre dans la gestion des forêts que marque cette nouvelle loi, estime le ministre de l’environnement, Mircea Fechet, qui précise aussi que les mesures incluses au nouveau Code forestier garantissent aussi le reboisement des terrains défrichés.
Mircea Fechet : « La superficie du fonds forestier de Roumanie a connu une légère tendance à la hausse ces 30 dernières années, et surtout l’année dernière, lorsque nous avons réussi, grâce à l’argent du PNRR, à boiser des zones qui n’avaient jamais appartenu à la forêt. Aujourd’hui, nous disposons de près de 9 000 hectares prêts à faire l’objet de contrats, dont plus de 3 000 hectares ont déjà été boisés cette année et l’année dernière, et je pense que cette tendance se poursuivra »
Et d’ajouter que le secteur forestier, celui de l’industrie du bois et l’industrie du travail du bois compte pour 3,5 % du PIB de la Roumanie.
Des avis contre cette loi
Pourtant, tout le monde n’est pas content de ce nouveau Code Forestier. Dans l’opposition, par exemple, le député de l’Alliance pour l’Union des Roumains (AUR, ultra-nationaliste), Dan Tanasă pointe du doigt le fait que la loi n’interdit pas aux compagnies étrangères d’exploiter le bois roumain.
Dan Tanasă: « Les forêts roumaines seront vraiment protégées, lorsque vous allez envoyer les compagnies étrangères exploiter le bois chez elles, pas en Roumanie et lorsque les forêts roumaines seront exploitées par les Roumains. C’est à peine à ce moment-là que vous pourrez vous vanter d’avoir fait une bonne chose pour les forêts roumaines ! ».
Disons pour terminer que cela faisait plus de 7 mois déjà que le nouveau Code forestier avait été adopté par le Sénat, en tant que première chambre saisie. Pendant tout ce temps, le texte a subi plus de 200 modifications. Désormais, il a été envoyé au président de la Roumanie pour promulgation. (trad. Valentina Beleavski)
