Mesures sociales et nouvel accord préventif avec le FMI
Visant à réduire l’évasion fiscale et à accroître les recettes au budget de l’Etat, le gouvernement du premier ministre social-démocrate Victor Ponta a annoncé une série de mesures qui entrent en vigueur le 1er septembre.
Valentin Țigău, 30.07.2013, 13:54
Visant à réduire l’évasion fiscale et à accroître les recettes au budget de l’Etat, le gouvernement du premier ministre social-démocrate Victor Ponta a annoncé une série de mesures qui entrent en vigueur le 1er septembre.
Il s’agit, tout premièrement, de la baisse de la TVA sur le pain, de 24 à 9%. Le ministre de l’Agriculture, Daniel Constantin, faisait valoir qu’au niveau de l’UE, la consommation annuelle officielle de pain s’élève à 89 kilos par habitant, alors qu’en Roumanie, elle n’est que de 23 kilos. Les enquêtes du marché réalisées par Gallup montrent qu’en réalité, les Roumains — grands mangeurs de pain par tradition — en consomment jusqu’à 101 kilos par habitant. La différence, dit le ministre de l’Agriculture, c’est de l’évasion fiscale.
Le premier ministre Victor Ponta a fait appel, lundi, aux hommes d’affaires de prouver que si plus de contribuables payent une taxe moindre, les recettes au budget peuvent croître. Victor Ponta : « Je fonde mon jugement sur un partenariat entre le gouvernement et les associations de producteurs. Si nous avons du succès et il s’avérera que notre pensée — celle de diminuer l’évasion fiscale – a été correcte, si nous avons plus de rentrées d’argent au budget de l’Etat et nous encourageons les producteurs corrects, donc fiscalisés, le succès de ce projet nous aidera à coup sûr à élargir un régime de TVA distinct à d’autres catégories de produits ».
Afin d’assurer le succès de cette mesure et de réduire l’impact budgétaire négatif, le gouvernement est toutefois contraint de procéder à un rectificatif budgétaire et à accroître les accises pour certains produits. Ainsi, le ministère des Transports et le Secrétariat général du gouvernement toucheront moins de fonds jusqu’à la fin de l’année.
A partir du 1er septembre, le cabinet de Bucarest mettra en place de nouvelles accises pour certains produits considérés de luxe, tels que les automobiles de plus de 3000 cm cubes, les yachts, les objets en or et les montres. Et c’est toujours à compter de la même date que l’accise sur l’alcool grimpe, elle, de 750 à 1.000 euros pour un hectolitre.
En même temps, le rectificatif budgétaire apporte de bonnes nouvelles pour la santé. Un milliard de lei, soit 230 millions d’euros environ, seront transférés à la Caisse nationale d’assurances maladie, pour payer les médicaments et les services, et 90 autres millions de lei (environ 20 millions d’euros) seront destinés à améliorer les conditions dans les maternités.
Les experts du FMI sont sceptiques quant à la baisse de l’évasion fiscale suite à ces mesures, mais ils ont accepté la conclusion d’un nouvel accord, de type préventif, avec la Roumanie. Si l’économie internationale continue d’être fragile, il peut constituer un élément de stabilité pour le pays. (trad.: Ligia Mihaiescu)
