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Nouvelles tâches pour un Parlement élargi


Investis à la suite du vote du 9 décembre pour un mandat de 4 ans, les sénateurs et les députés roumains commencent leur activité cette semaine. Après une séance commune des bureaux permanents des deux Chambres censée convoquer une session extraordinaire du plénum, les députés et les sénateurs ont fixé pour mardi des réunions séparées afin d’adopter leurs budgets.

Nouvelles tâches pour un Parlement élargi
Nouvelles tâches pour un Parlement élargi

, 21.01.2013, 14:14


Ce sujet a suscité des débats enflammés et est examiné avec un plus d’intérêt dans les circonstances où les parlementaires devraient opérer des coupures importantes pour pouvoir s’encadrer dans les montants prévus dans le projet de budget 2013.


Le nombre des parlementaires roumains a augmenté de plus de 100 à la suite de la redistribution mais le premier ministre Victor Ponta a annoncé que le montant des sommes allouées demeure le même de sorte que chaque élu bénéficiera de moins d’argent.


Parmi les modalités de baisser ces dépenses il y a la diminution à la moitié du montant alloué à l’hébergement, à quelques 900 euros, ainsi que le déboursement des propres poches des parlementaires des réparations de leurs voitures de service. Cette semaine, encore, le vote du projet concernant la modification du statut des parlementaires.


Certains éclaircissements liés au conflit d’intérêts et l’immunité des parlementaires se trouvent parmi les modifications les plus importantes qui pourraient être appliquées au statut des élus.


Ainsi, selon le secrétaire du Bureau Permanent de la Chambre des Députés, Eugen Nicolicea, les décisions définitives d’incompatibilité des parlementaires ne seront plus votées au sein du Sénat ou de la Chambre des Députés, leur mandat dans un tel cas cessant comme effet de la loi. Et Nicolicea de préciser que le nouveau statut comprendra, en première, des sanctions à l’encontre du parlementaire se trouvant en conflit d’intérêts consistant dans l’interdiction de la participation aux plénums pour un maximum de six mois, pendant tout ce temps étant privé de frais de subsistance, de chauffeur et de voiture de service.


La modification de la Constitution, ayant pour objectif de regagner la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat, la modification de la loi électorale par l’adoption d’une forme capable d’éviter la situation actuelle qui a fait augmenter de façon significative le nombre des parlementaires en temps de crise ainsi que la régionalisation de la Roumanie comptent, également, parmi les sujets à examiner par le nouveau Parlement.


Le vice-premier ministre Liviu Dragnea, ministre du Développement, précisait récemment que la régionalisation ne sera pas décidée selon des critères ethniques mais selon des critères de développement économique, l’objectif principal de l’institution des régions administratives étant la diminution des décalages de développement. Ce projet a pour terme d’achèvement la fin de l’année et stipule le partage entre huit régions…( trad.: Costin Grigore)

Marcel Ciolacu la Forumul BDSA / Foto: gov.ro
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