Priorités à l’agenda du Parlement de Bucarest
Leyla Cheamil, 05.02.2013, 14:31
La révision de la Constitution, la réorganisation territoriale, et l’adoption du statut des membres du parlementent, ce ne sont que quelques-unes des priorités de la nouvelle session du législatif de Bucarest. Tant le pouvoir, que l’opposition souhaitent modifier la Loi fondamentale de l’Etat roumain. Et pourtant le Parti démocrate-libéral, principal parti d’opposition souhaite respecter le référendum de 2009, quand les Roumains ont voté pour un législatif unicaméral formé par 300 membres tout au plus.
Par ailleurs, l’Union Sociale-libérale, au pouvoir, envisage des attributions différentes pour les deux chambres du Parlement. A l’heure actuelle, suite au scrutin législatif de décembre 2012, le Sénat et la Chambre des députés comptent près de 600 membres. La révision de la Constitution devra clarifier les attributions du président de la république et de la Cour Constitutionnelle. Une autre priorité des élus nationaux est le statut des membres du parlement, que le président Traian Basescu a renvoyé au Législatif.
Le chef de l’Etat leur a demandé de réexaminer certaines modifications telles l’incompatibilité et le conflit d’intérêts qui seraient contradictoires aux recommandations faites par la Commission Européenne dans son récent rapport sur la Justice roumaine, élaborée dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de vérification.
Le président de la Chambre des députés, le social-démocrate Valeriu Zgoneaa affirmé que certaines des demandes faites par le président avaient été respectées: «Le président nous recommande de parler avec l’Agence nationale de l’Intégrité et avec le ministère public pour prendre certaines mesures, ce que nous avons déjà fait. Il nous recommande de parler à des Ongs, avec lesquelles nous avons déjà eu des dialogues et enfin il cite deux fragments de l’ancien rapport de la Commission, et notamment deux sollicitations que nous avons également respecté. Enfin, le chef de l’Etat nous conseille de mettre en œuvre le Code de conduite, ce qui veut dire que les pas que nous avons fait sont tout à fait normaux, » déclarait le président social-démocrate de la Chambre des députés, Valeriu Zgonea.
Le débat parlementaire portera d’autre part sur un projet de réorganisation territoriale de la Roumanie, avancé par le Parti démocrate-libéral. Aux termes de cette initiative, les 40 départements actuels du pays seraient remplacés par plusieurs régions: 8, selon le Parti démocrate-libéral ou 16, comme le souhaite l’Union démocratique de s magyars de Roumanie.
Le premier ministre Victor Ponta a tenu à préciser que cette réorganisation du territoire doit se faire cette année et qu’en l’absence de ces grandes régions reconnues par la Constitution, la Roumanie ne pourra plus avoir accès à des fonds structurels durant l’exercice budgétaire 2014-2020. Il serait pour la première fois depuis 1968 que la Roumanie se verra changer l’organisation administrative de son territoire… ( trad. : Alex Diaconescu)
