Tombée de rideau sur la session plénière du Parlement européen

Lors de la dernière session, le Parlement européen a adopté plusieurs directives dans des domaines tels la circulation routière ou la lutte contre la violence faite aux femmes.

Mihai Pelin, 26.04.2024, 13:27

A Strasbourg, la dernière session plénière de l’actuel Parlement européen (PE) a touché à la fin. A cette occasion, le Législatif communautaire a adopté plusieurs directives importantes.

Des nouvelles règles pour protéger les travailleurs en ligne

L’une d’elles établit de nouvelles règles visant à garantir aux travailleurs sur les plateformes en ligne un statut professionnel équitable. Aux termes de ces règles toute personne travaillant sur les plateformes numériques ne pourra pas être licenciée sur la base d’une décision prise par un algorithme ou un système de décision automatisé. En effet, les plateformes numériques de travail doivent garantir une surveillance humaine des décisions importantes qui touchent directement les personnes qui y travaillent.

Règles contre la violation du code de la route

Les élus européens ont également adopté de nouvelles règles concernant la violation du code de la route à l’étranger. Celles-ci élargissent la liste des infractions au code de la route que les  chauffeurs non-résidents commettent dans un autre pays. Parmi  ces nouveaux éléments : stationner et doubler dangereusement, franchir la ligne continue et quitter des lieux d’un accident. Alors qu’environ 40 % des infractions transfrontalières restent actuellement impunies, les députés tentent d’amener les pays de l’UE à coopérer davantage pour poursuivre les chauffeurs étrangers qui enfreignent les règles. Le nouveau texte oblige les autorités nationales à répondre aux demandes émanant d’un autre pays de l’UE sans retard et dans un délai de maximum deux mois après la collecte des informations nécessaires.

Des nouvelles règles concernant les droits de l’homme et l’environnement

Le PE a également donné son feu vert à de nouvelles règles obligeant les entreprises à réduire leur impact négatif sur les droits de l’Homme et l’environnement. L’esclavage, le travail des enfants, l’exploitation par le travail, la perte de biodiversité, la pollution ou la destruction du patrimoine naturel font partie des effets négatifs visés par cette directive. Les règles s’appliqueront aux entreprises et aux sociétés de l’UE et de pays tiers à plus de 1 000 salariés et dont le chiffre d’affaires mondial est supérieur aux 450 millions d’euros.

La lutte contre la violence domestique

Par ailleurs, les premières normes européennes sur la lutte contre la violence faite aux femmes et la violence domestique ont également été approuvées. Cette directive appelle les Etats a adopter des lois plus strictes contre la cyber-violence, offre un meilleur appui aux victimes et prévoit des mesures pour prévenir le viol.

Des lois pour protéger l’air

Le PE a également adopté une loi révisée visant à améliorer la qualité de l’air, qui impose des limites plus strictes d’ici 2030 pour plusieurs substances polluantes de l’atmosphère. Les indices de qualité de l’air seront comparables dans tous les Etats membres et l’accès à la justice ainsi que le droit à compensation pour les citoyens seront garantis si les normes sont transgressées.

D’autres directives

D’autres directives adoptées introduisent une limite maximale des paiements en espèces de 10 000 euros, dépénalisent les exploitations agricoles de moins de 10 hectares si elles ne respectent pas la politique agricole commune et interdisent à partir du 1^er janvier 2030 certains types d’emballages plastiques à usage unique.

Rappelons-le, du 6 au 9 juin, des élections pour le Parlement européennes auront lieu dans les Etats de l’UE. En Roumanie, elles seront organisées le 9 juin, simultanément avec les élections locales.