Un agenda parlementaire compliqué
Roxana Vasile, 03.04.2023, 11:29
Les discussions au sujet de deux propositions législatives
portant réforme l’une, de l’abus de fonction et l’autre, des régimes spéciaux
de retraite risquent d’enflammer les esprits au sein du Parlement de Bucarest. Normalement,
les deux projets devraient se voir accorder sans problème le vote des députés, compte
tenu de la majorité confortable que la coalition au pouvoir en Roumanie occupe
au sein du Législatif. Dans les deux cas, la Chambre des députés est le forum
décisionnel. Au terme du nouveau projet de loi, l’abus de fonction sera considéré
comme une infraction uniquement si le préjudice causé est d’au moins 9000 lei,
soit 1800 euros et dans ce cas, il sera puni d’une peine de prison ferme, a
assuré le chef de file du PSD, Marcel Ciolacu. A ses dires, le ministre de la
Justice, Cătălin Predoiu, aurait dû imposer le seuil de 9000 lei dès le départ,
au moment où le document était sous sa forme initiale et que le Sénat a
approuvé le seuil de 250.000 lei. Marcel Ciolacu :
« Nous sommes persuadés que grâce à mes collègues du
PSD, du PNL et de l’UDMR, cette proposition de loi qui impose le seuil de
9000 lei, selon la volonté du ministre de la Justice, recevra le feu vert de la
Chambre des députés et attendra par la suite la promulgation ».
Dans le camp de l’opposition, l’USR a critiqué sévèrement
la forme législative approuvée par les sénateurs des partis membres de la
coalition au pouvoir. Stelian Ion:
« La Cour Constitutionnelle a imposé un seuil
raisonnable, en rapport avec le niveau du SMIC en Roumanie ».
Par ailleurs, la Chambre des députés doit voter cette
semaine une deuxième proposition législative visant les régimes spéciaux de
retraite. Au terme de nouvelles prévisions soutenues par les parlementaires du PSD, PNL et UDMR,dans le cas des régimes spéciaux, le montant
de la retraite ne pourra pas dépasser celui du salaire, les retraités se verront
interdire le cumul de leur pension de base et complémentaire et un impôt
supplémentaire de 15%, tout au plus, sera appliqué sur les parts
non-contributives. « Insuffisant ! » martèlent les
parlementaires de l’opposition qui soutiennent la mise en place d’un système de
contributivité dans le cas de tous les régimes de retraite, quel que soit le
domaine d’activité.
Presque 200.000 personnes, dont plus de 170.000 anciens
militaires ou policiers, bénéficient d’un régime spécial de retraite. Pourtant,
ce sont les magistrats qui touchent les retraites les plus spectaculaires, de
quelque 18000 lei par mois, soit 3600 euros, une somme dix fois plus grande que
la moyenne de la retraite en Roumanie. La réforme du système de retraite est
une exigence du PNRR qui, une fois mise en place, permettra à la Roumanie de
toucher presque 3 milliards d’euros de fonds européens.
Cette semaine encore, le Parlement de Bucarest pourrait
se pencher aussi sur les nouvelles propositions de loi de l’Education nationale
qui reposent sur le projet « La Roumanie éduquée » avancé par le chef
de l’Etat, Klaus Iohannis. Par les changements envisagés, la classe politique
roumaine espère combattre l’abandon scolaire et l’illettrisme fonctionnel, placer
l’élève au cœur du processus éducationnel et encourager la coopération entre
les universités roumaines et celles européennes. L’opposition critique une fois
de plus le nouveau projet qui a de nombreuses failles et risque de provoquer de
nouveaux déséquilibres.
