Nouvelles règles européenne dans le domaine du travail
Oui à la concurrence mais seulement à celle légale ! Les ministres européens du travail ont trouvé lundi un accord sur la question du détachement des travailleurs. Plusieurs Etats de l’UE, notamment occidentaux, avaient dénoncé la concurrence déloyale de certaines entreprises, notamment est–européennes, qui en ayant recours au « détachement » des ouvriers, rendent possibles entre autres « le dumping social » et entraînent la faillite des entreprises locales. A quelques mois des élections européennes, le sujet du détachement des travailleurs est considéré comme explosif.
Roxana Vasile, 10.12.2013, 13:06
Oui à la concurrence mais seulement à celle légale ! Les ministres européens du travail ont trouvé lundi un accord sur la question du détachement des travailleurs. Plusieurs Etats de l’UE, notamment occidentaux, avaient dénoncé la concurrence déloyale de certaines entreprises, notamment est–européennes, qui en ayant recours au « détachement » des ouvriers, rendent possibles entre autres « le dumping social » et entraînent la faillite des entreprises locales. A quelques mois des élections européennes, le sujet du détachement des travailleurs est considéré comme explosif.
Mais de quoi s’agit-il concrètement? Un travailleur est considéré comme «détaché» sil travaille dans un État membre de lUE parce que son employeur lenvoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre. En principe, lemployeur doit respecter les conditions de travail minimales du pays daccueil : salaire minimum, temps de travail légal, congés, égalité hommes-femmes, etc. Cependant les cotisations sociales sont versées dans le pays dorigine, et calculées selon les barèmes de celui-ci.
La presse a signalé à maintes reprises de nombreux abus faits par les employeurs — ceux-ci ne respectaient pas la loi au détriment des salariés, dont les droits étaient violés. Des ouvriers bon marché traités comme des esclaves, version moderne, obligés de dormir dans des hangars et de manger des conserve, les exemples sont nombreux.
En plus, la main d’œuvre bon marché des pays de lEst fait une concurrence déloyale à celle des pays occidentaux qui est beaucoup plus chère. Or, par le nouvel accord obtenu lundi, les ministres européens du travail ont décidé de lutter avec tous les moyens dont ils disposent contre les nombreux abus liés au détachement de travailleurs européens. Et ce dans les conditions où le nombre de travailleurs détachés au sein de lUE atteindrait 1,5 million aujourdhui.
Les principaux pays d’accueil sont l’Allemagne, la France et la Belgique. A ne pas confondre avec les « travailleurs migrants » qui se rendent dans un autre État membre pour y chercher un emploi. Dans le cas de ces derniers, les ministres du travail ont réitéré que leur libre circulation n’était pas mise en question, vu qu‘il s’agit d’un droit fondamental qui ne doit être soumis à aucune restriction.
Selon la ministre roumaine du Travail, Mariana Câmpeanu, cette précision est bienvenue, car, à lire la presse de certains pays, tels le Royaume-Unis et les Pays Bas, on pourrait comprendre que ceux-ci sont déjà prêts à prendre des mesures qui introduisent de nouvelles restrictions. Tous les ministres européens ont été bien clairs: la liberté de mouvement ne peut pas être mise en discussion.
Enfin, les Etats membres de l’UE se sont engagés à mettre en œuvre une série de recommandations de la Commission européenne, de sorte que l’intégration économique et sociale des communautés rom soit plus rapide. C’est le premier instrument juridique jamais adopté par l’UE en vue de l’intégration de cette minorité ethnique…(trad. : Alexandra Pop)
