La loi « 5G » reçoit le feu vert de la Chambre des députés
La Chambre des
députés du Parlement roumain a adopté mercredi, à une majorité de voix, un
projet de loi sur l’installation de la 5G en Roumanie et sur la certification
des producteurs de technologies, équipements et logiciels afin de prévenir et de
contrecarrer les menaces contre la sécurité nationale. Du coup, pour qu’un
opérateur de télécommunications utilise la 5G, il doit obtenir une autorisation
délivrée sur décision du premier-ministre, suite à un avis conforme du Conseil
suprême de défense nationale. En l’absence de ce document, toute utilisation des
technologies, des équipements ou des logiciels sur un réseau 5G sera
sanctionnée d’une amende allant de 1 à 5% du chiffre d’affaires de l’opérateur.
Le projet de loi voté par les députés roumains précise que, pour donner son
avis, le Conseil suprême de défense s’appuiera sur les engagements assumés par la Roumanie envers
l’UE et les partenaires stratégiques. Toutes les technologies de communication
utilisées par un opérateur n’ayant pas obtenu l’autorisation seront mises hors
service d’ici 5 ans.
Eugen Coroianu, 20.05.2021, 13:27
La Chambre des
députés du Parlement roumain a adopté mercredi, à une majorité de voix, un
projet de loi sur l’installation de la 5G en Roumanie et sur la certification
des producteurs de technologies, équipements et logiciels afin de prévenir et de
contrecarrer les menaces contre la sécurité nationale. Du coup, pour qu’un
opérateur de télécommunications utilise la 5G, il doit obtenir une autorisation
délivrée sur décision du premier-ministre, suite à un avis conforme du Conseil
suprême de défense nationale. En l’absence de ce document, toute utilisation des
technologies, des équipements ou des logiciels sur un réseau 5G sera
sanctionnée d’une amende allant de 1 à 5% du chiffre d’affaires de l’opérateur.
Le projet de loi voté par les députés roumains précise que, pour donner son
avis, le Conseil suprême de défense s’appuiera sur les engagements assumés par la Roumanie envers
l’UE et les partenaires stratégiques. Toutes les technologies de communication
utilisées par un opérateur n’ayant pas obtenu l’autorisation seront mises hors
service d’ici 5 ans.
Selon le député
USR PLUS, Radu Miruta, malgré toutes les pressions dont elle a fait l’objet, la
Roumanie a fini par faire le bon choix, celui de protéger les données
personnelles de ses citoyens, tout comme la sécurité de l’Etat. À son tour, le
libéral Pavel Popescu a qualifié le document de « loi historique ».
Les sociaux- démocrates ont affirmé que les dispositions du projet de loi
respectent le Mémorandum 5G signé par les gouvernements roumain et américain en
2019. Plus qu’une question de communications, il s’agit d’une question de
sécurité nationale !, a précisé pour sa part le député Sorin Grindeanu.
Les députés de
l’Alliance pour l’Union des Roumains (AUR), se sont abstenus de voter. Initié
par le gouvernement, le projet a reçu le feu vert de la Chambre des députés
sous sa forme initiale. Il sera soumis par la suite au vote du Sénat, qui est l’assemblée
décisionnelle dans ce cas. En Roumanie,
les recettes budgétaires provenant de la vente des fréquences 5G pourrait
dépasser les 3,6 milliards de lei, soit 720 millions d’euros, selon les experts
cités par Agerpres. A la différence de la 4G, la 5G offre une vitesse de
connexion plus grande, un accès plus rapide aux contenus et une meilleure capacité
de transmettre des millions de données sans variations de flux. L’adoption du
projet de loi intervient à un moment où le plus grand producteur du domaine, le
Chinois Huawei, a été contesté par les Etats-Unis, qui l’ont accusé d’espionnage
en faveur du gouvernement de Beijing. Des accusations que la compagnie a
rejetées. En 2019, Washington a décidé de mettre Huawei sur la liste noire des
entreprises chinoises d’équipements de télécommunications considérées comme des
menaces contre la sécurité nationale, obligeant de cette manière les compagnies
américaines à trouver d’autres fournisseurs de télécommunications. (Trad. Ioana Stancescu)
