Clients versus banques
Bogdan Matei, 26.05.2023, 11:22
En
Roumanie, l’Autorité pour la protection des consommateurs (ANPC) continue de
sanctionner les banques qu’elle accuse de prestations déloyales envers les
clients. Jeudi dernier, huit acteurs du système bancaire roumain ont reçu des
amendes pour pratiques commerciales trompeuses, liées au mode de calcul des
taux de crédit pour les personnes physiques. Les inspecteurs de l’ANPC disent
avoir trouvé des irrégularités en ce qui concerne les crédits en lei ou dans
d’autres monnaies dont le délai de remboursement est supérieur à 10 ans.
Concrètement, sur le graphique de remboursement, les taux d’une mensualité apparaissent
pour les premières années de la manière suivante : 25 % – le principal (soit le
montant d’un capital emprunté ou prêté, hors intérêts) et 75 % d’intérêts. Ce
mode de calcul fait que selon l’ANPC les consommateurs paient avant tout des
intérêts.
Afin
de restaurer l’équilibre contractuel, en plus des amendes, les commissaires de
la Protection des consommateurs ont proposé de mettre en place de nouveaux
graphiques de remboursement tant pour les crédit déjà en cours que pour ceux
qui seront contractés dans le futur, où la partie principale du crédit sera
remboursée à taux égal sur toute la durée du crédit.
Parmi
les établissements sanctionnés se trouvent les deux banques détenues par l’Etat
roumain, Eximbank et CEC Bank. Les autres banques visées ne comptent pas parmi
les établissements bancaires les plus importants de Roumanie et leurs parts de
marché restent modestes. Il s’agit de Procredit Bank, Intesa Sanpaolo, Techventures Bank (ancienne Banca Comercială Feroviară),
Libra Bank, Garanti Bank et Vista Bank. Chacune d’elles a été
sanctionnée d’une amende de 400.000 lei soit environ 80.000 euros.
La
première vague de sanctions prise par l’ANPC date de la mi-mai. Onze banques
avaient reçu des amendes pour les mêmes raisons, parmi elles on retrouvait
certaines des plus importantes du système bancaire roumain : ING, First Bank,
Credite Europe, OTP, Alpha Bank, BancaTransilvania, Raiffeisen, BCR, Patria,
Unicredit et BRD Groupe Société Générale.
Par
ailleurs, l’Autorité pour la protection des consommateurs a également saisi le
Conseil de la concurrence de ce qu’elle nomme l’attitude mafieusede certaines
banques. Horia Constantinescu, le président de l’ANPC
a déclaré :
Nous nous rendons compte que toute cette situation était facilement
prévisible. Au moment de l’octroi du crédit, les institutions
financiaires-bancaires auraient pu protéger les consommateurs qui ont pu penser
qu’on leur faisait une faveur en leur accordant une autre option de prêt alors
que cette option était accompagnée de conditions que, j’en suis convaincue- ils
n’ont pas comprises.
L’Association roumaine des banques a rejeté les analyses de l’ANPC
en mentionnant que le mode de calcul mis en cause était prévu par la
législation en vigueur en Roumanie depuis le début de la réglementation des
activités de crédit. L’association a ajouté qu’elle réflechissait à contester
ces sanctions en justice. Dans un communiqué commun, les banques sanctionnées
ont soutenu que la diffamation contre les établissements de crédit par des affirmations
fausses et calomnieuses représentait un abus. (Trad. Clémence Lheureux)
