Début d’une nouvelle session parlementaire

Les débats et le vote du projet de budget 2019
lancent en force la nouvelle session du pouvoir législatif roumain. Rendu
public la semaine dernière et considéré comme révolutionnaire par le
gouvernement, le projet de budget pour l’année en cours est déjà très contesté
et rend mécontents surtout les maires des grandes villes. L’opposition a
annoncé de son côté qu’elle déposera des milliers d’amendements lors du débat
parlementaire dédié qui devrait commencer cette semaine. En haut de l’agenda on
retrouve aussi l’ordonnance 114 du gouvernement, qui a adopté, à la fin de
l’année dernière, des mesures fiscales et budgétaires contestées par le milieu
d’affaires. La soi-disant « taxe sur la cupidité », qui vise à taxer
les banques en fonction de l’évolution de l’indice de référence ROBOR, à priori
établi de façon transparente en fonction de l’évolution du marché, compte parmi
ces mesures qui viseraient à renflouer les caisses de l’Etat. L’Union
démocratique magyare de Roumanie demande le report de la date d’application de
cette ordonnance à 2020, alors que le Parti national libéral, l’Union sauvez la
Roumanie et le Parti du mouvement populaire demandent tout simplement le rejet par
le Parlement de l’acte législatif en question.

Mihai Pelin, 05.02.2019, 14:08

Les débats et le vote du projet de budget 2019
lancent en force la nouvelle session du pouvoir législatif roumain. Rendu
public la semaine dernière et considéré comme révolutionnaire par le
gouvernement, le projet de budget pour l’année en cours est déjà très contesté
et rend mécontents surtout les maires des grandes villes. L’opposition a
annoncé de son côté qu’elle déposera des milliers d’amendements lors du débat
parlementaire dédié qui devrait commencer cette semaine. En haut de l’agenda on
retrouve aussi l’ordonnance 114 du gouvernement, qui a adopté, à la fin de
l’année dernière, des mesures fiscales et budgétaires contestées par le milieu
d’affaires. La soi-disant « taxe sur la cupidité », qui vise à taxer
les banques en fonction de l’évolution de l’indice de référence ROBOR, à priori
établi de façon transparente en fonction de l’évolution du marché, compte parmi
ces mesures qui viseraient à renflouer les caisses de l’Etat. L’Union
démocratique magyare de Roumanie demande le report de la date d’application de
cette ordonnance à 2020, alors que le Parti national libéral, l’Union sauvez la
Roumanie et le Parti du mouvement populaire demandent tout simplement le rejet par
le Parlement de l’acte législatif en question.

Les sénateurs et les députés continuent à se
pencher en cette nouvelle session sur les lois de la justice, et la Chambre des
députés devrait débattre un projet de loi qui a pour mission de faciliter les
démarches d’adoption. Le Sénat, quant à lui, examinera les projets de lois
adoptés tacitement par la Chambre, lois qui visent à limiter les mandats des
directeurs et adjoints de direction des services spéciaux à un seul mandat de
quatre ans. Seraient touchés les Services secrets, le Service des
télécommunications spéciales, le Service de protection et de garde et le
Service de renseignements extérieurs.

Par ailleurs, le député Daniel Constantin a
demandé hier à la Chambre des députés la reconnaissance du fraîchement
constitué groupe parlementaire Pro Europa. Ce groupe est formé de 20 personnes,
dont 16 avaient été élues lors des élections 2016 sur les listes du Parti
social-démocrate, le principal parti au pouvoir en Roumanie. Daniel
Constantin a déclaré « Plusieurs
collègues ont démissionné du groupe parlementaire du Parti social-démocrate et
sont, pour l’instant, non-affiliés. Je vous demande de respecter le règlement,
qui est très clair sur ce point. J’ai aussi déposé une demande écrite, et
j’espère qu’elle sera solutionnée. Je vous rappelle que j’ai déjà déposé deux autres
demandes, le 1er juin 2018 et le 20 décembre 2018, et que je n’ai
reçu aucune réponse à ce jour. »

Mais la demande de Daniel Constantin a été
rejetée en séance plénière de la Chambre des députés. Le social-démocrate
Daniel Suciu a précisé « Aujourd’hui,
nos collègues du groupe des non-affiliés n’ont pas de groupe parlementaire reconnu
et ils ne peuvent donc pas solliciter une place au Bureau permanent. La
configuration parlementaire actuelle est celle correcte. La coalition au
pouvoir PSD-ALDE (Parti social-démocrate et l’Alliance des libéraux et démocrates)
doit gouverner, non pas entrer dans des débats futiles avec nos collègues de l’opposition. »

En cette nouvelle session parlementaire, le
Bureau permanent de la Chambre des députés est composé majoritairement de
membres des partis au pouvoir. Le PSD a trois sièges de vice-présidents, un de
secrétaire et deux de questeurs, le Parti national-libéral a un vice-président
et un secrétaire, l’Union sauvez la Roumanie un secrétaire, l’Union
démocratique magyare de Roumanie deux questeurs, l’Alliance des libéraux et
démocrates a un siège de questeur et les minorités nationales un de secrétaire. (Trad. Elena Diaconu)