La récupération des préjudices dans les affaires de corruption
Fer de lance de la lutte contre ce fléau qui ronge toujours l’administration roumaine, la Direction nationale anticorruption a réussi, ces dernières années, à récupérer le terrain perdu, non seulement au chapitre « image de la Roumanie ». Par la multitude d’enquêtes démarrées, dont une bonne partie finalisées par des condamnations à des peines de prison ferme, la DNA a prouvé que personne n’était au-dessus de la loi, quelle que soit sa notoriété, sa fonction, son étiquette politique ou son influence. Et pourtant. Ces mêmes dernières années ont aussi montré que le système judiciaire ne disposait pas de moyens suffisamment puissants pour récupérer les préjudices dans les affaires de corruption.
Florentin Căpitănescu, 21.10.2016, 14:17
Fer de lance de la lutte contre ce fléau qui ronge toujours l’administration roumaine, la Direction nationale anticorruption a réussi, ces dernières années, à récupérer le terrain perdu, non seulement au chapitre « image de la Roumanie ». Par la multitude d’enquêtes démarrées, dont une bonne partie finalisées par des condamnations à des peines de prison ferme, la DNA a prouvé que personne n’était au-dessus de la loi, quelle que soit sa notoriété, sa fonction, son étiquette politique ou son influence. Et pourtant. Ces mêmes dernières années ont aussi montré que le système judiciaire ne disposait pas de moyens suffisamment puissants pour récupérer les préjudices dans les affaires de corruption.
Alors que c’est justement là, le vrai chapitre final de l’acte de justice, selon tout le monde, des experts aux simples citoyens. L’idée de la récupération des préjudices a été exprimée par le premier ministre roumain, Dacian Ciolos, dans un discours prononcé à Bucarest, en ouverture de la 6e Conférence pan-européenne des Offices nationaux de recouvrement des créances provenant d’infractions, organisée en coopération avec le ministère roumain de la Justice.
L’acte de justice est incomplet tant que les biens ne sont pas récupérés, a affirmé Dacian Ciolos, assurant que l’Agence nationale pour la gestion des biens confisqués deviendrait fonctionnelle avant la fin de l’année. Le premier ministre a également fait référence aux sommes d’argent à récupérer et à leurs futures destinations: « Pour la Roumanie, il s’agit de plus d’un demi-milliard d’euros, en argent et en biens, qui doivent être ramenés au budget de l’Etat. Nous avons décidé que les fonds récupérés par le biais de cette agence soient dirigés vers l’éducation, la santé et des projets sociaux.»
Lors de la même conférence, la ministre de la Justice Raluca Pruna, a déclaré que le système judiciaire de Roumanie était mûr, stable et indépendant. Elle a aussi rappelé que le taux d’acquittements prononcés annuellement en Roumanie était de moins de 10%, un chiffre inférieur à la moyenne européenne. Raluca Pruna a également parlé d’autres réalités du système judiciaire roumain: « Pour l’opinion publique de Roumanie, la nouvelle qu’un dignitaire, un ministre ou un parlementaire, est déféré à la justice ou condamné n’est plus une surprise. Les affaires de crime organisé, d’évasion fiscale ou de blanchiment d’argent n’aboutissent pas uniquement à des condamnations, mais aussi à des recouvrements substantiels de préjudices.»
Le recouvrement de ces préjudices est donc un nouvel objectif de la Justice roumaine, surtout que, selon le premier ministre Dacian Ciolos « on ne peut pas tolérer la corruption comme mode de travail et comme style de vie en Roumanie.» (Trad. Valentina Beleavski)
