Modification des procédures d’adoption
Le Sénat de Bucarest a adopté mercredi un projet de loi qui modifie le cadre juridique de l’adoption; de nouvelles prévisions ont été introduites visant à accélérer les procédures nécessaires pour accorder et maintenir le statut d’enfant adoptable, à flexibiliser l’évaluation des personnes qui souhaitent adopter et à alléger certaines procédures. Le projet élimine ainsi de la procédure d’adoption l’identification des membres de la famille jusqu’au IVe degré, là où le plan individualisé de protection de l’enfant a pour but d’adoption.
Ştefan Stoica, 30.11.2018, 09:03
Le Sénat de Bucarest a adopté mercredi un projet de loi qui modifie le cadre juridique de l’adoption; de nouvelles prévisions ont été introduites visant à accélérer les procédures nécessaires pour accorder et maintenir le statut d’enfant adoptable, à flexibiliser l’évaluation des personnes qui souhaitent adopter et à alléger certaines procédures. Le projet élimine ainsi de la procédure d’adoption l’identification des membres de la famille jusqu’au IVe degré, là où le plan individualisé de protection de l’enfant a pour but d’adoption.
La pratique des adoptions a prouvé que l’ancienne procédure faisait traîner le processus par lequel un enfant orphelin pouvait trouver une famille d’adoption. Le projet adopté assure également la flexibilisation de la procédure d’adoption pour les enfants âgés de 14 ans révolus, ainsi que des groupes de frères censés être adoptés ensemble. Les modifications visent à flexibiliser aussi les procédures d’adoption internationale. Le projet introduit également de nouveaux stimuli financiers afin de soutenir les familles qui souhaitent adopter un enfant d’âge plus avancé ou touché par des déficiences ou un groupe de frères, ainsi que pour payer certains services de récupération ou de réhabilitation médicale, psychologique ou d’autre nature. Des sommes d’argent sont également accordées pour couvrir les frais de transport et d’hébergement pour la personne ou la famille qui adopte l’enfant.
Aux termes d’un amendement au projet, la personne chargée du cas définit l’adoption comme finalité du plan individualisé si les parents biologiques âgés de plus de 18 ans consentent à l’adoption dans un délai minimum de 60 jours après avoir abandonné l’enfant. Dans ce cas, l’adoption doit être définie comme finalité du plan individualisé de protection dans un délai maximum de 45 jours après le consentement d’adoption donné par les parents biologiques. La Direction sociale est tenue de faire les démarches nécessaires pour identifier et contacter les parents biologiques de l’enfant, les informer périodiquement sur l’endroit où il se trouve, sur les modalités concrètes par lesquelles ils peuvent rester en contact avec lui, ainsi que sur les démarches qu’ils doivent faire s’ils souhaitent réintégrer l’enfant à la famille.
