Gestion des déchets non dangereux compostables
Après des années de balbutiements au niveau de la législation censée régir le tri sélectif des déchets et leur recyclage, ce qui a attiré l’ouverture de procédures d’infraction de la législation européenne en la matière de la part de la Commission européenne, les autorités roumains semblent avoir avancé. Car le premier pas a d’ores et déjà été franchi, suite à l’adoption de la récente loi portant sur la gestion des déchets non dangereux et compostables, qui devrait avoir un impact significatif pour que les municipalités atteignent leurs objectifs en matière de gestion et de recyclage des déchets. Ces objectifs ont été assumés par la Roumanie devant la Commission européenne. Selon les données officielles actuelles, la Roumanie ne recycle que 14% des déchets collectés par les entreprises du domaine. Pire encore, les décharges municipales et communales continuent d’accueillir indistinctement tous types de déchets, une question soulevée dès l’entrée de la Roumanie en l’espace européen en 2007, et demeurée toujours irrésolue. La mise en application de la nouvelle loi devrait contribuer de manière significative à l’amélioration de la situation en la matière. En effet, l’on vise, grâce à la mise en application de la nouvelle loi, à un taux de recyclage de 50% des déchets municipaux collectés, un objectif déjà prévu néanmoins par la Loi-cadre sur les déchets, passée en 2011, objectif qui n’a pourtant jamais été atteint.
Ștefan Baciu, 24.08.2020, 14:58
Après des années de balbutiements au niveau de la législation censée régir le tri sélectif des déchets et leur recyclage, ce qui a attiré l’ouverture de procédures d’infraction de la législation européenne en la matière de la part de la Commission européenne, les autorités roumains semblent avoir avancé. Car le premier pas a d’ores et déjà été franchi, suite à l’adoption de la récente loi portant sur la gestion des déchets non dangereux et compostables, qui devrait avoir un impact significatif pour que les municipalités atteignent leurs objectifs en matière de gestion et de recyclage des déchets. Ces objectifs ont été assumés par la Roumanie devant la Commission européenne. Selon les données officielles actuelles, la Roumanie ne recycle que 14% des déchets collectés par les entreprises du domaine. Pire encore, les décharges municipales et communales continuent d’accueillir indistinctement tous types de déchets, une question soulevée dès l’entrée de la Roumanie en l’espace européen en 2007, et demeurée toujours irrésolue. La mise en application de la nouvelle loi devrait contribuer de manière significative à l’amélioration de la situation en la matière. En effet, l’on vise, grâce à la mise en application de la nouvelle loi, à un taux de recyclage de 50% des déchets municipaux collectés, un objectif déjà prévu néanmoins par la Loi-cadre sur les déchets, passée en 2011, objectif qui n’a pourtant jamais été atteint.
Les nouvelles dispositions légales qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021 prévoient des amendes, qui iront de 400 à 800 lei (soit entre 81 et 162 euros) pour les personnes physiques, et de 10.000 à 20.000 lei (soit entre 2.040 et 4.080 euros) pour les entités juridiques en cas de non-respect cette législation. Aussi, les opérateurs économiques censés produire le compost risquent à leur tour des sanctions qui vont de 15.000 à 30.000 lei (soit de 3.060 à 6.120 euros) au cas où le compost réalisé par leurs soins contiendrait des substances nocives, polluantes ou radioactives. Des sanctions financières sont également prévues par la nouvelle législation en cas d’inobservation de l’utilisation du type approprié de compost obtenu selon les critères retenus. Ainsi, le compost de très bonne qualité ou le compost de catégorie A sera destiné à l’usage agricole et horticole, alors que le compost de qualité B sera destiné aux espaces verts, urbains et ruraux. Enfin, pour ce qui est de la catégorie C de compost, de qualité inférieure, le ministère de l’Environnement, des Eaux et des Forêts devrait élaborer les normes méthodologiques pour son usage approprié, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, dans les six mois qui suivent la parution de la présente loi au Journal officiel.
Mais le succès de la nouvelle législation dépend grandement de la mise en place d’une infrastructure de tri sélectif, rarement existante jusqu’à présent dans les localités roumaines. Même dans la capitale, à Bucarest, les férus du tri sélectif doivent parfois parcourir des kilomètres pour dénicher les conteneurs qui permettent ce type de tri, soit la séparation du plastique, du verre, du métal, du papier et encore des déchets ménagers biodégradables. Une tâche qui s’avère donc ardue.
(Trad. Ionut Jugureanu)
