Nouvelles manifestations contre les modifications des lois de la justice
Des milliers de personnes ont gagné à nouveau
les rues de Bucarest et de plusieurs grandes villes de Roumanie pour exprimer
leur opposition face aux changements apportés aux lois de la Justice par
l’ordonnance gouvernementale. La rue demande l’annulation de l’acte normatif,
critiqué pour porter atteinte à l’indépendance des magistrats et pour bloquer
l’activité des parquets.
Corina Cristea, 25.02.2019, 13:09
Des milliers de personnes ont gagné à nouveau
les rues de Bucarest et de plusieurs grandes villes de Roumanie pour exprimer
leur opposition face aux changements apportés aux lois de la Justice par
l’ordonnance gouvernementale. La rue demande l’annulation de l’acte normatif,
critiqué pour porter atteinte à l’indépendance des magistrats et pour bloquer
l’activité des parquets.
Initié par le ministre de la Justice, Tudorel Toader,
et adopté la semaine dernière par le gouvernement, le décret modifie, entre
autres, les règles de nomination de différentes catégories de juges et réduit
les pouvoirs des procureurs. Le processus de nomination des procureurs en chef
change aussi, alors que la nouvellement créée Section d’enquête des magistrats
perd son indépendance en faveur du ministère de la Justice. D’autant plus que
selon plusieurs voix, cette section avait été fondée pour intimider les
magistrats. Voici les plus récentes modifications que les sociaux-démocrates,
en coalition au pouvoir avec l’Alliance des libéraux et des démocrates, ont
lancé ces deux dernières années et qui ont provoqué à chaque fois d’amples
protestations de rue. « Nous sommes venus défendre ce qui reste de l’Etat
de droit », ont affirmé les protestataires ce dimanche. Ils ont scandé des
slogans anticorruption et demandé la démission de l’exécutif.
Vendredi, des
centaines de magistrats avaient protesté dans plusieurs grandes villes. Qui
plus est, plusieurs tribunaux à travers le pays ont décidé de suspendre leur
activité pour dénoncer l’adoption de l’ordonnance. A leur tour, la Commission
européenne, le Département d’Etat des Etats-Unis et des milliers de magistrats
roumains estiment que le décret met en danger l’indépendance de la justice et
de l’Etat de droit en Roumanie. « Ces modifications abruptes aux lois de la justice, opérées par
décret d’urgence et sans consulter le Conseil Supérieur de la Magistrature, ni
les magistrats, ont un impact majeur sur la capacité de l’ensemble des
procureurs de remplir leurs tâches constitutionnelles », lit-on dans un
communiqué des procureurs de Bucarest.
Pour sa part, le Parti social-démocrate (PSD), qui a démarré une révision
controversée du système judiciaire depuis son arrivée au pouvoir fin 2016,
affirme que son objectif est tout simplement de « corriger les abus des juges »
et de soutenir une justice équitable.
De l’autre côté de la barricade, les critiques affirment que cette réforme
bénéficie en premier lieu au chef du PSD, Liviu Dragnea, déjà condamné pour
fraude électorale. Par ailleurs, pendant le mandat de Laura Codruța Kövesi, à la tête de la Direction nationale
anticorruption, révoquée de ses fonctions l’été dernier, de nombreux
responsables de haut niveau, dont des ministres et des parlementaires, ont été
condamnés pour corruption. Des démarches appréciées par l’Union européenne.
Pourtant, ces derniers temps, Bruxelles, qui suit de près l’évolution de la
justice roumaine, a demandé maintes fois au gouvernement de Bucarest d’agir en
accord avec les recommandations de la Commission Européenne et dans le respect
de l’Etat de droit. (Trad. Elena Diaconu et Valentina Beleavschi)
