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La lutte contre l’évasion fiscale s’intensifie

Le gouvernement de Bucarest annonce sa stratégie fiscale pour lannée prochaine : pas de nouvelles taxes lannée prochaine, mais une lutte renforcée contre lévasion fiscale.

La lutte contre l’évasion fiscale s’intensifie
La lutte contre l’évasion fiscale s’intensifie

, 17.11.2023, 11:56

A Bucarest, le premier ministre
Marcel Ciolacu annonce que son cabinet n’envisage pas d’introduire de nouvelles
taxes et qu’il redoublera d’efforts pour lutter contre l’évasion fiscale. Plus
encore, c’est justement sur la diminution de l’évasion fiscale que repose la
construction du budget 2024 de la Roumanie, explique le chef de l’Exécutif.
C’est pourquoi, Marcel Ciolacu exige que tous ceux qui enregistrent des retards
dans le paiement des taxes et impôts s’apprêtent à verser l’argent dû à l’Etat,
notamment « ceux qui fraudaient l’Etat et qui volaient (l’argent destiné
à) la santé, l’éducation et aux pensions de retraite des Roumains ». Le Fisc a
déjà commencé à bien faire son travail et à collecter les sommes nécessaires
pour atteindre la cible visée, a précisé le premier ministre. Il s’est aussi
félicité du fait que les institutions publiques avaient finalement commencé à
faire preuve de détermination contre la fraude. Surtout que l’argent récupéré
ainsi rendra possible la majoration des pensions de retraite, explique le premier
ministre.


Marcel Ciolacu: « En octobre, la collette des taxes a
atteint le niveau record de 40 milliards de lei (environ 8 milliards d’euros)
et je suis persuadé qu’en gardant le même rythme d’ici la fin de l’année et en
gardant sous contrôle les dépenses non essentielles, nous réussirons à
respecter la cible de déficit convenue avec la Commission européenne. En
témoignent aussi les actions beaucoup plus soutenues contre l’évasion fiscale
que nous avons tous constatées ces derniers jours. Eliminer ceux qui commettent
de la fraude, ceux qui volent des dizaines de milliards de lei chaque année -
voici la clé pour obtenir l’argent nécessaire pour majorer les pensions, pour
l’éducation et pour la santé. »


Du côté des libéraux, qui partagent la gouvernance avec
les sociaux-démocrates, leur chef de file et président du Sénat, Nicoale Ciuca,
partage l’avis de ses partenaires et confirme le fait que l’Exécutif s’est assumé
de garder au même niveau les taxes et les impôts afin de protéger le milieu des
affaires. Parmi les sources de financement envisagées pour l’augmentation des
pensions de retraite prévue l’année prochaine, il évoque une meilleure collecte
de la TVA, dont l’évasion est chiffrée à 45 milliards de lei (9 milliards
d’euros). Assurer les ressources financières – c’est aussi une question de
sécurité nationale et l’accélération de la numérisation pourrait y contribuer
largement, affirme le chef des libéraux.


Nicolae Ciuca : « Il faut trouver des sources de
financement et la première en est la lutte contre l’évasion à la TVA. C’est la
responsabilité que nous assumons et nous ferons tout le possible pour continuer
les mesures qui ont déjà été mises en place en ce sens ».


Notons pour terminer que, selon les prévisions
économiques formulées cet automne par la Commission européenne, le déficit
public de la Roumanie devrait se chiffrer à 6,3 % du PIB, soit un niveau
beaucoup plus élevé que celui estimé par le gouvernement de Bucarest. Pour
l’année prochaine, la Commission table sur un déficit de 5,3 % pour la
Roumanie, une diminution qui devrait être appuyée par les mesures de
consolidation fiscale qui entreront en vigueur au 1er janvier.
(trad. Valentina Beleavski)









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