Réactions concernant les allocations pour les enfants roumains

réactions concernant les allocations pour les enfants roumains La Commission européenne considère que la mesure prise par l’Autriche de diminuer les allocations accordées aux travailleurs pour les enfants non-résidents sur son territoire est contraire à la législation communautaire.

La Commission européenne a réagi à la décision de l'Autriche de lier, à compter du 1er janvier, le montant des allocations pour les enfants non-résidents des ressortissants étrangers travaillant sur son territoire au coût de la vie au pays de résidence de l'enfant. Selon l'Exécutif communautaire, cette mesure, qui touche aussi les allocations des enfants roumains restés dans leur pays d'origine, contrevient à la législation communautaire. La Commission européenne précise qu'en principe ces sommes ne peuvent pas être ajustées. La décision prise par Vienne pourrait donc constituer une discrimination des contribuables aux systèmes nationaux d'assurances, qui s'attendent à recevoir des bénéfices identiques, quels que soient leur nationalité et le lieu où vivent les enfants.


 Environ 14.000 enfants roumains sont concernés par la nouvelle formule pour calculer leurs allocations, les montants étant réduits de moitié. Bucarest aussi s'est prononcé contre cette mesure qu'il juge discriminatoire. Le chef de la diplomatie roumaine, Teodor Meleşcanu, a fait savoir que le gouvernement envisage la possibilité de saisir la Cour européenne de Justice, accusant la nouvelle loi autrichienne de ne pas respecter le Traité de l'Union européenne. 


Dans une déclaration à Radio Roumanie, le ministre roumain du Travail, Marius Budăi, a souligné à son tour que les ressortissants européens devaient bénéficier d'un traitement égal dans les Etats membres où ils travaillent, leur droit à la libre circulation étant un droit fondamental de l'UE et du marché unique. « Nous partons du principe des bénéfices égaux pour des contributions égales. Les travailleurs roumains d'Autriche paient les mêmes contributions que les travailleurs autrichiens. Nous examinerons la situation à la Commission européenne et nous verrons quelles mesures seront à prendre en ce sens. Le 25 octobre 2018, date de l'approbation de la modification législative à Vienne, nous avons remis au Parlement autrichien une lettre où nous exprimons notre mécontentement, nous avons eu deux échanges avec Mme la commissaire Marianne Thyssen et nous verrons quelles mesures s'imposeront dans la période à venir. Il est clair que nous devons défendre les droits des Roumains qui résident en Autriche et dont les enfants se trouvent en Roumanie. », a-t-il précisé.


Le ministère pour les Roumains du monde informe lui aussi qu'il traite cette situation en priorité et attire l'attention que cette modification législative ne concerne pas uniquement les ressortissants roumains, la question devant être abordée au niveau européen. La décision des autorités de Vienne se trouvera ainsi à l'agenda des réunions organisées par le ministère pendant la présidence roumaine du Conseil de l'UE. (Trad : Ileana Ţăroi)



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Publicat: 2019-01-08 18:42:00
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