Est-il possible de doubler les allocations familiales ?
Le gouvernement de Bucarest est obligé de doubler les allocations
familiales auxquelles ont droit les quelque 4 millions d’enfants de Roumanie. Cela,
parce que la Cour constitutionnelle vient de rejeter comme non fondée la
saisine formulée par l’Exécutif contre cette mesure. Les magistrats ont décidé
que la loi par laquelle le Parlement avait rejeté la majoration par étapes des
allocations familiales était conforme à la loi fondamentale. Par conséquent, la
législation initiale proposée par le Parti Social-Démocrate (PSD), d’opposition,
reste en vigueur. Adoptée en décembre 2019, elle vise à porter ces allocations
de 150 à 300 lei (quelque 60 euros) et de 300 à 600 lei (environ 120 euros) pour
les enfants en situation de handicap. Cette mesure aurait dû s’appliquer depuis
janvier dernier, mais le gouvernement a expliqué que le budget de l’Etat ne
pouvait pas la couvrir. Il a donc adopté un décret d’urgence qui reportait
cette majoration au mois d’août.
Daniela Budu, 25.09.2020, 12:03
Le gouvernement de Bucarest est obligé de doubler les allocations
familiales auxquelles ont droit les quelque 4 millions d’enfants de Roumanie. Cela,
parce que la Cour constitutionnelle vient de rejeter comme non fondée la
saisine formulée par l’Exécutif contre cette mesure. Les magistrats ont décidé
que la loi par laquelle le Parlement avait rejeté la majoration par étapes des
allocations familiales était conforme à la loi fondamentale. Par conséquent, la
législation initiale proposée par le Parti Social-Démocrate (PSD), d’opposition,
reste en vigueur. Adoptée en décembre 2019, elle vise à porter ces allocations
de 150 à 300 lei (quelque 60 euros) et de 300 à 600 lei (environ 120 euros) pour
les enfants en situation de handicap. Cette mesure aurait dû s’appliquer depuis
janvier dernier, mais le gouvernement a expliqué que le budget de l’Etat ne
pouvait pas la couvrir. Il a donc adopté un décret d’urgence qui reportait
cette majoration au mois d’août.
Doubler les allocations familiales en ce moment
entraînerait une hausse de plus d’un demi-point de pourcentage du déficit
budgétaire, a déclaré le premier ministre Ludovic Orban suite à la décision de
la CCR. Les allocations familiales seront majorées en 5 étapes, comme le gouvernement
l’a décidé, a insisté le premier ministre : « Doubler les allocations
familiales, cela suppose un effort budgétaire d’environ 7 milliards de lei (quelque
1,44 milliards d’euros) par an. Ce qui signifie une augmentation du déficit de
0,6%. Nous avons déjà vécu un épisode pareil. Le Parti National Libéral (PNL) doublera
les allocations, mais il le fera, comme il l’a décidé, en 5 étapes. La dernière
est prévue le 1er juillet 2022. La majoration de allocations
familiales est une priorité pour le PNL, mais il faut l’opérer en tenant compte
de la réalité économique, des ressources dont dispose le budget. »
A son tour, la sénatrice libérale Alina Gorghiu affirme
que l’Exécutif se penchera sur toutes les options visant les allocations familiales
après la motivation de sa décision par la Cour constitutionnelle, notant que l’argent
sera alloué par étapes, pas tout de suite.
De son côté, le leader social-démocrate, Marcel Ciolacu,
affirme que l’argent existe au budget de l’Etat pour cette majoration. De même,
pour le président par intérim du Sénat, le social-démocrate Robert Cazanciuc,
le gouvernement de Ludovic Orban n’a fait que prouver encore une fois son
incompétence. A son tour le chef de l’Alliance des libéraux et des démocrates (ALDE),
Calin Popescu Tariceanu, estime que l’Exécutif est obligé de doubler les
allocations familiales et de respecter aussi la majoration de 40% des pensions
de retraite. A son avis, le gouvernement fait tout ce qu’il peut pour entraver ces
mesures.
Rappelons aussi que cette décision de la CCR survient dans
le contexte où cette semaine, le Parlement de Bucarest a décidé de la majoration
du point de retraite de 40%, au lieu de 14% comme l’avait proposé le
gouvernement. Selon les calculs de l’Exécutif, cette décision pèsera lourd sur
le budget, à hauteur d’une dette de 10-15 milliards de lei (2-3 milliards d’euros)
cette année et de 60-70 milliards de lei (12-14 milliards d’euros) l’année prochaine.
Cela, dans le contexte où la dette publique de la Roumanie a déjà beaucoup augmenté
au cours des 7 premiers mois de 2020, à savoir de 75 milliards de lei (près de
15 milliards et demi d’euros). (Trad. Valentina Beleavski)
