Rapport du GRECO sur la Roumanie
La Roumanie continue d’avoir du retard en matière de réformes dans le
domaine de la justice et de la lutte contre la corruption, indique le plus
récent rapport du Groupe d’États contre la corruption (GRECO), organe
spécialisé du Conseil de l’Europe. Bien que la Roumanie n’ait mis en œuvre que
cinq des dix-huit recommandations du GRECO, est-il encore dit dans le document
mentionné, dans l’ensemble, les autorités de Bucarest semblent décidées de
remédier à la situation ou d’abandonner plusieurs réformes juridiques
controversées, adoptées par le précédent pouvoir social-démocrate.
Mihai Pelin, 06.05.2021, 12:45
La Roumanie continue d’avoir du retard en matière de réformes dans le
domaine de la justice et de la lutte contre la corruption, indique le plus
récent rapport du Groupe d’États contre la corruption (GRECO), organe
spécialisé du Conseil de l’Europe. Bien que la Roumanie n’ait mis en œuvre que
cinq des dix-huit recommandations du GRECO, est-il encore dit dans le document
mentionné, dans l’ensemble, les autorités de Bucarest semblent décidées de
remédier à la situation ou d’abandonner plusieurs réformes juridiques
controversées, adoptées par le précédent pouvoir social-démocrate.
Toutefois,
le degré de mise en œuvre des recommandations, concernant la lutte contre la
corruption dans les rangs des élus nationaux, des juges et des procureurs, n’est
toujours pas satisfaisant. Pour ce qui est des membres du parlement, ce degré
est inchangé, puisque seules deux des neuf recommandations les concernant ont
été appliquées. Vu l’importance de ces recommandations pour prévenir la
corruption au sein du Législatif, le GRECO souligne la nécessité d’agir
avec davantage de détermination pour les mettre en pratique. Quant à prévenir
la corruption parmi les magistrats du siège et du parquet, le rapport insiste
sur le besoin d’agir avec plus de détermination en ce sens. Suite aux réformes
fortement critiquées en matière de justice pénale de 2017-2018, en Roumanie, et
de la décision du GRECO d’appliquer sa procédure ad-hoc, l’organe du
Conseil de l’Europe reconnait à présent que certaines des mesures et des
initiatives prises sont à même de corriger certains inconvénients. Le rapport
ajoute que, dans ce processus, un rôle renforcé du Conseil suprême de la
magistrature continuait d’être nécessaire et que le pouvoir exécutif, autrement
dit le ministre de la justice, devrait être moins impliqué dans la désignation
ou la révocation des plus hauts procureurs, afin d’assurer l’indépendance judiciaire.
Il faut, également, définir des critères et des objectifs clairs pour les
promotions de carrière des juges et des procureurs, qui prennent en compte leurs
compétences et leurs mérites réels.
A Bucarest, le premier ministre libéral
Florin Cîţu a affirmé que le rapport du GRECO montrait que la
Roumanie était sur la bonne voie. Selon le chef du gouvernement, il n’y aura
plus d’abus en matière de lois de la justice ni d’événements similaires à ceux
des années 2017 – 2019. Créé en 1999, le GRECO, conformément au premier article de son
Statut, a « pour objet d’améliorer la capacité de ses membres à lutter
contre la corruption en veillant à la mise en œuvre des engagements qu’ils ont
pris dans ce domaine, par le biais d’un processus dynamique d’évaluation et de
pression mutuelles. » À présent, il réunit 47 Etats membres du Conseil de l’Europe,
le Belarus, le Kazakhstan et les Etats-Unis. (Trad. Ileana Ţăroi)
