Un nouveau code forestier en Roumanie
Le gouvernement de Bucarest a approuvé le nouveau Code forestier. Quelles en sont les nouveautés ?
Leyla Cheamil, 22.03.2024, 12:57
A l’occasion de la Journée internationale des forêts, l’exécutif roumain a approuvé un nouveau code forestier, élaboré dans le cadre du Plan national de relance et de résilience.
« Il s’agit d’un Code forestier équilibré, né d’un dialogue approfondi, sérieux et argumenté avec tous les acteurs du secteur forestier » a déclaré le ministre de l’Environnement, Mircea Fechet.
L’entrée en vigueur de cet acte normatif vise à perfectionner le cadre juridique, à lutter contre l’exploitation forestière illégale et à améliorer la gestion des forêts. Le document prévoit également la création d’un Conseil national forestier, qui réunira toutes les organisations professionnelles du domaine. Les propriétaires de forets seront inscrits dans un registre national.
Les nouvelles dispositions du Code Forestier
D’ailleurs, l’une des dispositions les plus importantes interdit les coupes à blanc dans près de la moitié de la superficie forestière du pays. Pour rappel, jusqu’à l’heure où l’on parle, elles n’étaient interdites que dans les parcs nationaux. L’interdiction sera également étendue dans les parcs naturels. Le nouveau Code forestier permettra à l’Etat de reboiser les terres qui ont été défrichées et abandonnées par leurs propriétaires. Selon le ministre de l’Environnement, Mircea Fechet, de tels cas étaient très nombreux. A son avis ce projet de loi établit le cadre juridique pour utiliser des moyens numériques dans la lutte contre les coupes forestières illégales, à savoir l’utilisation d’images satellitaires et de caméras intelligentes. Parallèlement, le nouveau Code forestier donne droit au propriétaire de forêt, qu’il soit public ou privé, à utiliser des moyens de sécurité alternatifs, soit des structures spécialisées ou d’organiser lui-même la sécurité, par ses propres moyens mais suivant une réglementation spécifique, précisant que la sécurité forestière est désormais obligatoire aux termes de la loi.
Des prévisions pour les communautés
Par ailleurs, les autorités identifieront les communautés dépendantes de produits des bois pour qu’elles bénéficient de priorité en ce qui concerne l’accès aux ressources forestières. La loi introduit également le terme « utilisation agroforestière », ce qui signifie que les pâturages et les cultures agricoles pourront être intégrés aux côtés des arbres et des arbustes. Un autre aspect vise la création d’un Conseil National des Forêts, ayant le rôle de surveiller que le personnel forestier respecte les conditions d’éthique professionnelle et les normes du métier. La loi définit aussi les écosystèmes à haute valeur de conservation qui seront inscrits dans un catalogue national et strictement protégés.
Une autre disposition de la loi définit les « îlots de vieillissement ». Il s’agit d’un mécanisme par lequel des zones forestières d’au moins 0,1 ha, seront protégées des coupes, parce qu’elles jouent un rôle important dans le maintien de la biodiversité.
Enfin, un autre article réglemente l’accès à pied ou à vélo aux terrains du Fonds forestier national.
Le Gouvernement a renvoyé le nouveau Code forestier au Parlement, qui l’analysera et l’approuvera sous la forme d’une loi qui remplacera l’ancien code datant de 2008.
