Coup de main européen aux entreprises du secteur du transport routier de marchandises et de personne
Leyla Cheamil, 29.06.2022, 11:31
Dans le contexte d’une
hausse constante des prix des carburants, la CE a décidé de répondre aux appels
répétés au secours des transporteurs roumains. Du coup, l’Exécutif européen a
approuvé un soutien de 60,7 millions d’euros aux entreprises
du secteur du transport routier de marchandises et de personnes de Roumanie.Il s’agit d’une aide nécessaire, appropriée
et proportionnée pour remédier à
une perturbation grave de l’économie d’un État membre. Le régime de soutien a
été autorisé sur la base de l’encadrement temporaire de crise en matière
d’aides d’État adopté par la Commission en mars 2022, fondé sur les prévisions
du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et reconnaissant que
l’économie de l’UE est confrontée à une perturbation grave.Selon un communiqué de la CE, « ce régime d’un
montant de 60,7 millions d’euros permettra à la Roumanie de soutenir le secteur
du transport routier, durement touché par la hausse des prix des carburants
résultant de la crise géopolitique actuelle et des sanctions qui y sont liées.
Il s’agit d’une mesure importante pour atténuer l’impact économique de la
guerre de Poutine contre l’Ukraine », selon Margrethe Vestager,
vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence.
La mesure sera ouverte aux entreprises de
toutes tailles qui exercent des activités dans le secteur du transport routier
de marchandises et de personnes, qui possèdent une licence communautaire en
cours de validité et qui sont impactées par la crise actuelle.Les
bénéficiaires auront droit à des montants d’aide limités sous la forme de
subventions directes. La Commission a estimé que les subventions ne dépasseront
pas 400 000 euros par entreprise et qu’elles seront accordées au plus tard le
31 décembre 2022.Afin de
garantir la sécurité juridique, la Commission évaluera avant cette date s’il
est nécessaire de le prolonger. En plus, durant sa période d’application, Bruxelles continuera d’examiner
le contenu et le champ d’application de l’encadrement à la lumière des
évolutions observées sur les marchés de l’énergie, sur d’autres marchés
d’intrants et compte tenu de la situation économique générale.
L’encadrement
temporaire de crise prévoit une série de garanties dont une méthodologie
proportionnelle requérant l’existence d’un rapport entre le montant des aides
qui peuvent être accordées aux entreprises et l’ampleur de leur activité
économique et de leur exposition aux effets économiques de la crise. Les Etats
membres de l’UE sont invités à envisager, d’une façon non discriminatoire, des
exigences en matière de protection de l’environnement ou de sécurité
d’approvisionnement lors de l’octroi d’aides pour les surcoûts dus aux prix
exceptionnellement élevés du gaz et de l’électricité, lit-on sur le site de la
Commission européenne.
