Discussions entre la Roumanie et l’Ukraine au sujet des minorités

Mercredi, la nouvelle loi sur les minorités en Ukraine voisine, qui restreint les droits des Roumains, a fait l'objet d'une conversation téléphonique entre le chef de la diplomatie de Bucarest, Bogdan Aurescu, et son homologue de Kiev, Dmitro Kuleba. La discussion fait suite à celle du 4 janvier, entre le chef de l'Etat roumain, Klaus Iohannis et Volodymyr Zelenski. Les deux présidents avaient convenu que les ministres des affaires étrangères de leurs pays respectif échangeraient pour résoudre les problèmes signalés par la partie roumaine concernant la loi sur les minorités nationales d'Ukraine, un document récemment adopté et promulgué par Kiev.

La loi avait provoqué le mécontentement des autorités de Bucarest, selon lesquelles quelques dispositions avaient des conséquences négatives et ne respectaient pas les normes européennes. En fait, Bucarest s'inquiète depuis longtemps de la manière dont Kiev traite ses minorités.

Après l'adoption du document, le ministère roumain des Affaires étrangères a estimé « regrettable » le fait que la loi ait été adoptée en l'absence d'une nouvelle consultation de la Commission de Venise, « dont l'avis aurait certainement contribué à assurer un texte complet et clair du point de vue des normes juridiques européennes en la matière, y compris en vérifiant comment les recommandations précédentes seraient reflétées dans le texte normatif ».

Qui plus est, le ministère des Affaires étrangères a indiqué qu'il était également regrettable que la loi ait été adoptée sans aucune consultation des représentants de la communauté roumaine en Ukraine, consultation pourtant demandée par la partie roumaine.

Même si la loi contient des amendements aux propositions faites dans les projets législatifs précédents, analysés par le Parlement de Kiev, elle ne garantit pas, entre autres, le droit de la minorité roumaine à l'enseignement dans sa langue maternelle, précise encore les représentants de la diplomatie de Bucarest.

La partie roumaine avait envoyé, dès la fin de l'année dernière, une liste des dispositions de la loi qu'elle considérait comme ayant un impact négatif sur les Roumains du pays voisin. Selon les diplomates roumains, des incertitudes subsistent encore quant à l'application concrète de l'usage des langues minoritaires dans l'administration, dans les zones habitées traditionnellement par des personnes appartenant à ces minorités.

De plus, il n'est fait mention d'aucune disposition concernant l'utilisation de la langue maternelle dans les relations avec l'autorité judiciaire. Selon Bucarest, la langue utilisée pour le contrôle des activités des associations civiques appartenant aux minorités nationales n'est pas claire.

En outre, aucune disposition ne mentionne explicitement le droit des membres des minorités à pratiquer leur culte ou exprimer leur interprétation de la foi. Ce droit n'est inclus que dans l'article sur le droit à la liberté d'expression.

Selon les autorités roumaines, le manque de financement des associations représentant les minorités nationales est aussi un problème. La loi seule prévoit la possibilité d'un financement ponctuel, sur la base de projets, dans la limite du budget alloué annuellement à cet effet.

(trad. Andra Juganaru)