La clause de la nation la plus favorisée

Une clause qui a permis à la Roumanie de bénéficier de conditions commerciales plus avantageuses de la part des Etats-Unis.

Steliu Lambru, 05.05.2025, 10:57

L’amitié entre deux États ne se résume pas à de beaux discours, elle se traduit aussi par des actes. L’un des symboles les plus marquants de l’amitié roumano-américaine dans la seconde moitié du XXe siècle fut l’octroi à la Roumanie de la clause de la nation la plus favorisée par les États-Unis. Une clause reposant sur un double principe : d’une part, sur la réciprocité de traitement en matière commerciale entre les deux nations, et d’autre part, en faisant octroyer par les Etats-Unis de conditions plus avantageuses à un pays qui bénéficie de cette clause que celles qu’ils appliquent aux autres.

Le réchauffement des relations bilatérales commence timidement en 1946

Si les relations entre la Roumanie et les États-Unis ont été plutôt positives durant la première moitié du XXe siècle à l’exception de la période de la Seconde Guerre mondiale, lorsque les deux Etats sont entrés en guerre dans des camps opposés, après l’avènement des régimes de démocratie populaire à l’Est de l’Europe les deux nations se retrouvent à nouveau dans des camps opposés : la Roumanie intègre le bloc soviétique, les États-Unis se retrouvent à la tête du monde libre. Le réchauffement des relations bilatérales commence timidement en 1946 et s’amorce véritablement après la mort de Staline, en 1953. L’historien Constantin Moraru, des Archives nationales de Roumanie, explique :

« C’est bien le contexte d’instabilité au sommet du pouvoir soviétique qui a offert à Bucarest l’opportunité d’initier des contacts économiques avec l’Occident. Mais Washington posait une condition préalable : le règlement des indemnisations liées aux nationalisations des biens américains du 11 juin 1948, opérées par le pouvoir communiste instauré à Bucarest. Les négociations à ce sujet s’étaleront de 1954 à 1960, la dispute portant sur un montant réclamé d’environ 60 millions de dollars. En parallèle, quelque 20 millions de dollars d’actifs roumains restaient gelés aux États-Unis. »

Signature en 1960 d’un accord censé apurer les dettes mutuelles

Aussi, les tentatives de rapprochement économique se multiplient pendant la dernière moitié des années 50, jusqu’à ce que, en 1960, un accord financier censé apurer les dettes mutuelles soit signé à Washington. La Roumanie s’engage alors à verser 22 millions de dollars, par tranches annuelles. Un accord culturel sera également conclu à l’occasion. Mais la construction du mur de Berlin en 1961, suivie par la crise des missiles de Cuba de 1962 figent à nouveau les relations entre les deux blocs. En 1964, à la suite de la déclaration d’indépendance du Parti ouvrier roumain vis-à-vis de Moscou, les liens bilatéraux reprennent. L’idée de la clause de la nation la plus favorisée refait surface, mais reste bloquée par une loi américaine de 1949 qui interdisait la conclusion de tels accords avec les pays socialistes.

En 1969, le président Nixon effectue une visite à Bucarest

L’arrivée au pouvoir de Nicolae Ceaușescu en 1965 ne modifie pas fondamentalement la donne, même si ses conseillers parviennent à le persuader de l’intérêt que la Roumanie aurait pour qu’un rapprochement s’opère avec les Etats-Unis, notamment en matière technologique. Aussi, la Roumanie se démarque progressivement de la position soviétique officielle, faisant entendre une voix dissonante au sein du bloc de l’Est à l’occasion de différentes crises internationales qui secouent le monde : Lors de la guerre des Six Jours de 1967, puis de la guerre du Yom Kippour de 1973, la Roumanie refuse tout simplement de suivre la ligne de Moscou. En 1969, le président Nixon effectue une visite à Bucarest. Au début des années 1970, la Roumanie devient le premier pays socialiste qui adhère au Fonds Monétaire International, à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ou encore à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Le 2 avril 1975, un accord commercial qui offre à la Roumanie la clause de la nation la plus favorisée sera finalement signé à Washington. Le président Gerald Ford visite Bucarest peu après. L’année 1975 marque en fait l’apogée des relations bilatérales. Selon Constantin Moraru, ce succès est aussi le résultat du lobby juif.  « Le lobby juif américain militait pour faciliter l’émigration des Juifs roumains vers Israël ou les États-Unis. Le soutien de cette communauté au Congrès américain semble avoir été en effet décisif pour l’octroi de la clause de la nation la plus favorisée à Bucarest ».

A partir de 1980, l’économie roumaine entre en crise

Mais les années 1980 marquent un tournant dans les relations bilatérales : l’économie roumaine entre en crise, la dette extérieure atteint 11 milliards de dollars, et les violations des droits humains s’aggravent. Les États-Unis exigent un plan de remboursement. Ceaușescu s’y refuse. Constantin Moraru : « La Roumanie se trouvait en difficulté sur le plan économique en ce qui concerne les matières premières. Elle possédait une industrie développée dans plusieurs secteurs, qui nécessitait une grande quantité de matières premières importées. Pour pouvoir en acheter à l’étranger, nous avions besoin de devises. Or, la dette ayant atteint un certain niveau, les autorités américaines exigent que la Roumanie élabore un calendrier de remboursement de cette dette. Combiné au non-respect des droits de l’homme par Bucarest, cela a entraîné un refroidissement brutal des relations bilatérales roumano-américaines, qui a culminé en 1988 avec la dénonciation par la Roumanie de la clause de la nation la plus favorisée. Ainsi, en 1989, les relations entre les deux pays étaient au plus bas. »

Ce ne sera qu’en 1996, à la faveur des avancées démocratiques, que le Congrès américain rétablira la clause en faveur de la Roumanie, soit huit années après sa suppression. (Trad. Ionut Jugureanu)